Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 21/07/2022

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté d'écoulement de la pomme d'industrie française.
Le suivi des volumes d'achats des industriels effectué par Association française interprofessionnelle des fruits et légumes à destinations multiples (AFIDEM) indique que les importations de septembre à mars 2022 ont représenté près de 40 % des volumes transformés alors que la France produit suffisamment de fruits pour répondre à ses besoins.
Face à la hausse du report des stocks français, la destruction de quantités importantes de pommes destinées à la transformation est redoutée. Toutefois, ces stocks sont suffisants pour satisfaire les besoins des industriels jusqu'à fin août. L'utilisation de produits français pour l'industrie française doit être favorisée : il en va de notre souveraineté agricole et alimentaire.
Le sénateur souhaite connaitre l'intention du Gouvernement pour répondre aux difficultés de commercialisation de la pomme française en réduisant notamment les importations et les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la souveraineté alimentaire.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/10/2022

Selon l'Agreste, les stocks français de pommes de table sont en effet en augmentation, à hauteur de 35 % fin avril 2022 par rapport à la moyenne 2017-2021. Les stocks de pommes européens augmentent également, à hauteur de 16 % sur un an au 1er avril, selon l'association internationale pomme-poire (World Apple and Pear Association - Wapa). Concernant les importations de pommes à l'état frais, les données des douanes attestent de leur augmentation, au mois d'avril 2022, de 43 % par rapport à 2020 (l'année 2021 étant exceptionnelle en raison des épisodes de gel). Parmi les principaux importateurs, la hausse concerne notamment l'origine Italie (2 470 tonnes, + 64 %) et Espagne (2 912 tonnes, + 20 %), mais la plus forte hausse provient de l'origine Pologne, qui progresse de 676 % pour atteindre 2 288 tonnes. Cette hausse s'explique notamment par une production importante en Pologne cette année et par le conflit russo-ukrainien, qui détourne cette offre habituellement destinée, en partie, au marché ukrainien. Parallèlement, l'augmentation des stocks pourrait également être, en partie due, à une campagne de commercialisation plutôt morose pour la pomme à l'état frais, marquée par une faible consommation. Celle-ci peut s'expliquer par une présence importante de petits calibres, difficiles à écouler, qui résulte d'une météo estivale trop fraîche en 2021, ayant limité le développement des fruits. Ce facteur se combine à celui des variétés et de leur potentiel de conservation. Il a ainsi été observé un stock important de Chantecler cette année en petits calibres, dont la conservation est moins longue. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux de résilience des filières agroalimentaires face à la crise russo-ukrainienne, et à ses conséquences à la fois directes et indirectes sur les systèmes de production et les chaînes d'approvisionnement. Un plan de résilience économique et sociale incluant un bouclier tarifaire en faveur des ménages, mais également la volonté d'élaborer un plan de souveraineté français et européen pour les fruits et légumes a été présenté le 16 mars 2022 en lien étroit avec les professionnels. Après un premier travail de diagnostic lancé en mai avec les professionnels, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reçu le 27 septembre 2022 les acteurs de la filière fruits et légumes pour valider avec eux le processus d'élaboration et le calendrier partagé du plan de souveraineté de moyen et long terme pour la filière. Quatre groupes de travail se tiendront d'octobre à la fin de l'année autour des axes stratégiques du plan dont l'élaboration devrait aboutir début 2023. Parallèlement, l'État est particulièrement actif sur les enjeux de relocalisation des activités agroalimentaires, notamment au travers des financements ouverts au titre de France Relance et du plan France 2030. Ainsi, aussi bien pour l'appel à projet « Structuration de filière » de France Relance que pour l'appel à projet « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 » du plan France 2030, le Gouvernement encourage des projets qui permettent un développement des filières sur le territoire national, une sécurisation des approvisionnements et une plus forte souveraineté alimentaire, en réduisant la dépendance extérieure aux intrants et aux matières premières.

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