Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 21/07/2022

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) au sein de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Depuis plusieurs étés, les communes sont confrontées au manque de ces personnels, notamment lors de la période estivale. En conséquence, elles se résignent à fermer des bassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de respecter les conditions de sécurité des usagers, pénalisant nos concitoyens qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances.

Depuis la réforme du diplôme en 1986, le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs formés n'a cessé de diminuer. Le prix prohibitif de la formation, aux alentours de 6 000 euros, la longueur de la formation d'une année complète et les conditions d'exercice du métier détournent les candidats à la formation. Pour remédier à cette pénurie, une dérogation accordée par la préfecture peut permettre d'embaucher deux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à condition qu'ils soient employés tous les deux en même temps. Mais cette solution ne peut pas être pérenne.

Cette mission de service public exigeante impose à ces bénévoles de nombreux sacrifices pour parvenir à concilier leur vie professionnelle, personnelle et associative. Que ce soit pour la surveillance des plages ou pour le sauvetage en mer, les missions exercées par les sauveteurs bénévoles sont de plus en plus nombreuses, longues et techniques. Elles mobilisent des compétences diverses et imposent un niveau de formation en constante augmentation pour garantir le niveau de performance exceptionnel qu'est celui de la SNSM, d'autant que de moins en moins de bénévoles sont directement issus du monde maritime.

Aujourd'hui, les formations sont réalisées soit directement dans les stations, dans les trente-deux centres de formation et d'intervention comme celui du Havre, soit, pour les formations les plus qualifiantes, au pôle de formation de Saint-Nazaire, sans oublier les formations « sur le tas », c'est-à-dire la transmission, par les plus anciens, de leur savoir-faire et de leur expérience de la mer et du sauvetage.

Par ailleurs, seul un MNS peut prendre en charge le volet pédagogie pour l'accueil des classes ou les cours de natation. Afin de disposer de personnes qualifiées et diplômées, premiers maillons de l'apprentissage du savoir-nager pour nos enfants, il paraît indispensable de revoir, en partenariat avec les représentants des MNS et les acteurs locaux, les conditions d'accès administratives et financières de l'ensemble des formations de MNS.

C'est pourquoi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour coordonner les formations internes de la SNSM avec les formations d'autres organismes, notamment celles de l'école nationale supérieure maritime, qui constitue un grand vivier de bénévoles pour la SNSM et comment sensibiliser et promouvoir le bénévolat et palier la pénurie existante.

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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 10/11/2022

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le MSJOP. La création des Brevets d'Etat (BEES) puis des Brevets Professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes. Ces derniers ont participé, dans le respect des évolutions de la formation professionnelle, à tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Cette configuration permet au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) des Activités Aquatiques et de la Natation (AAN), première certification en vigueur permettant l'obtention du titre de MNS, de bénéficier d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constante dans le temps et parmi les meilleurs observés en BPJEPS toutes mentions confondues avec 87% de taux d'emploi (Sources : enquêtes annuelles IDJEPS de 2019 à 2022, INJEP-MEDES, Direction des sports, DRAJES). Avec plus de 1100 diplômes par an en moyenne, le nombre de BPJEPS AAN est en augmentation depuis 4 ans (952 en 2018, 1154 en 2021). En 2021, des travaux de réécriture du BPJEPS ont été engagés afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS : l'Unité d'Enseignement Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (UESSMA), de DEJPEPS "triathlon" et le Certificat de Spécialisation Sauvetage Secourisme en Milieu Aquatique (CSSSMA), ce qui devrait ouvrir le titre de MNS à minima à 200 certificats supplémentaires par an. La durée de formation est en général prévue sur neuf à dix mois avec des coûts de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10% des sommes engagées. Par ailleurs, il est à noter que le titulaire du BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique), peut assurer, sur dérogation du préfet, la surveillance en autonomie (pendant 4 mois maximum par an) des baignades d'accès payant si l'employeur est en capacité de justifier de l'impossibilité de recrutement d'un MNS lors d'un accroissement saisonnier des risques. Malgré toutes ces évolutions, des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Les conditions d'exercice du métier semblent en effet être un frein à l'engagement vers le métier de MNS. Aussi, conscient que le constat partagé, tant par les employeurs que par les salariés, du manque de MNS nécessite le renforcement et l'attractivité du métier et des actions facilitant les entrées en formation, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d'un plan d'urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et de trouver des solutions afin d'accompagner les futurs professionnels vers et dans l'emploi, d'assurer pour l'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique l'accès en sécurité aux activités aquatiques, de garantir le développement de l'apprentissage de la natation, et de réduire le nombre de noyades sur le territoire.

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