Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur les risques pour la santé de l'émission de particules fines par le secteur du transport. L'étude de l'observatoire régional de santé Île-de-France et Airparif, publiée en février 2022, a démontré que près de 8 000 décès en région parisienne sont imputables à la pollution de l'air et à l'exposition aux particules fines (PM10 et PM2.5). C'est quatre fois le nombre de morts liés à la consommation d'alcool et quasiment autant que ceux liés au tabagisme.
En France, plus de 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l'air, d'après Santé publique France et l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui représente près de 10 % de la mortalité dans le pays. L'exposition à la pollution de l'air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des maladies respiratoires ou cardiovasculaires (infarctus, accident vasculaire cérébral) et des cancers. Cela se traduit par une augmentation de la mortalité et une baisse de l'espérance de vie.
Jusqu'à présent, les pouvoirs publics et les campagnes de sensibilisation se sont focalisés sur les émissions des pots d'échappement des véhicules. Pourtant, environ 80 % des émissions de particules provenant des véhicules échappent aujourd'hui à la réglementation européenne. Les freins à eux seuls émettent environ 6 fois plus de particules que la limite fixée pour les gaz d'échappement par la norme européenne actuelle. Les émissions de particules de freins constituent un danger de santé publique majeur, en particulier pour les habitants des métropoles françaises. Cet enjeu concerne tous les véhicules roulants individuels ou collectifs (métros, trains, bus).
Elle souhaite donc connaître les engagements de l'État et lui demande la position de la France auprès de l'Union européenne en vue de l'examen de la proposition législative européenne Euro 7.
- page 3809
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 05/01/2023
La France est pleinement engagée dans la diminution des émissions de polluants atmosphériques, pour améliorer la qualité de l'air et la santé publique. A ce titre, le Gouvernement salue la proposition de la Commission européenne publiée le 10 novembre dernier de réforme de la législation sur les normes d'émissions des véhicules, dite Euro 7, après plusieurs reports successifs et plusieurs années de préparation au niveau technique. Cette nouvelle norme Euro 7 vise à garantir des véhicules plus propres et une meilleure qualité de l'air, protégeant ainsi la santé des citoyens et l'environnement, dans un contexte où le transport routier est une forte source de pollution atmosphérique. La Commission estime qu'en 2018, plus de 39 % des oxydes d'azote (NOx) et 10 % des émissions primaires de PM2,5 et PM10 dans l'UE provenaient du transport routier. Ces pourcentages sont beaucoup plus élevés dans les villes, où le transport est régulièrement la principale source de pollution atmosphérique. Le Gouvernement se satisfait que le projet de la Commission prévoie, pour les véhicules légers à ce stade, des critères de réduction des émissions de particules liées au freinage et émissions de micro plastiques dues à l'abrasion des pneumatiques. Aujourd'hui, ces émissions représentent en moyenne 30 à 40 % des émissions de polluants des véhicules légers thermiques et 60 à 80 % pour les véhicules électriques. Les gains environnementaux ainsi obtenus grâce aux investissements des constructeurs serviront tant pour les prochains véhicules thermiques vendus jusqu'en 2035 que pour les futurs véhicules zéro émission, au-delà de 2035. La Commission estime que son projet permettra de diminuer de plus de 27 % les émissions de particules fines issues du freinage des véhicules légers par rapport à 2018. Le Gouvernement suit avec attention les négociations de cette nouvelle norme Euro 7 au Conseil et au Parlement européen pour que ce projet aboutisse à une ambition forte de réduction des émissions de particules fines en particulier celles issues du freinage des véhicules.
- page 66
Page mise à jour le