Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des Français âgés de 50 ans et plus face à l'emploi. L'insertion des jeunes dans le monde du travail a toujours été une priorité pour les gouvernements successifs. Préoccupation majeure, l'avenir de la jeunesse de France ne doit cependant pas occulter celui des Français formant la dernière catégorie de salariés : les 50 ans et plus.
Après examen des taux de chômage par tranches d'âge, il s'avère que ces derniers sont les moins frappés, avec un taux qui oscille entre 5,5 et 6,2 % en 2020. Néanmoins, le deuxième trimestre de l'année 2021 apporte une nuance à ce constat qui mérite d'être soulignée. Si les chiffres sont à la baisse pour la catégorie des 15-24 ans et des 25-49 ans, le taux de chômage remonte pour les 50 ans et plus, passant de 5,5 à 5,9 %. À l'heure où la population française est de plus en plus vieillissante - avec une progression significative de 4,7 points en vingt ans de la part des personnes âgées d'au moins 65 ans -, il semble impératif que les politiques publiques s'intéressent à cette catégorie de salariés. Déjà, en 2018, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) relevait que le taux d'activité des 55-64 ans était inférieur de 5,7 points à celui des vingt-huit pays de l'Union européenne. Un état de fait qui semble trouver une explication dans les politiques de l'emploi menées en France à partir des années 70.
Si ces politiques ont été abandonnées depuis plusieurs années et que des efforts ont été faits afin de permettre aux travailleurs âgés de plus de 50 ans de se maintenir dans l'emploi, le combat semble loin d'être gagné. Le défenseur des droits et l'organisation internationale du travail révèlent, au sein de leur cinquième baromètre, que l'âge est le premier critère des discriminations ressenties par les salariés. Pire encore, les salariés âgés de plus de 50 ans ont un accès restreint à la formation (35 % contre 49 % des salariés plus jeunes) et 20 % des offres d'emplois analysées en France affichent un critère d'âge, contre seulement 1 % chez nos voisins britanniques. Perçus comme « trop coûteux » et « imperméables aux changements », ceux baptisés les « seniors » sont, par ailleurs, ceux qui demeurent le plus longtemps au chômage avec 713 jours au troisième trimestre 2020 contre 315 jours pour les autres demandeurs d'emploi.
À l'aube d'une nouvelle réforme des retraites, les travailleurs de 50 ans et plus attendent du Gouvernement un soutien sans faille et des avancées significatives. Un soutien qui leur garantirait un accès durable à l'emploi jusqu'à l'âge de leur retraite. Puisque travailler plus et plus longtemps doit aller logiquement de pair avec un accès à l'emploi, elle désirerait connaître les ambitions du Gouvernement visant à favoriser l'insertion des Français âgés de plus de 50 ans dans le monde du travail.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 15/12/2022
Vous appelez mon attention sur l'insertion des personnes âgées de plus de 50 ans dans le monde du travail et les mesures mises en uvre pour leur garantir un accès durable à l'emploi jusqu'à leur retraite. Le taux d'emploi des personnes âgées de 50 à 64 ans a progressé de 12 points en 20 ans. Il était de 53 % en 2000 et de 65% en 2021. Celui de la tranche d'âge des 55 à 64 ans, bien qu'inférieur à la moyenne européenne s'est également amélioré : alors qu'il n'était que de 33 % en 2003, il s'élevait à 56,8 % au deuxième trimestre 2022. Par ailleurs, les actifs âgés de 50 ans ou plus restent moins exposés au chômage que les autres actifs : au deuxième trimestre 2022, le taux de chômage des 50-64 ans s'élève à 5,2 % alors qu'il était de 7,4 % pour l'ensemble de la population active. Ils sont également peu nombreux en 2021 à être en contrat de travail à durée déterminée (CDD) (5,3 %) ou en intérim (1,2%). Ces évolutions s'expliquent essentiellement par la hausse de l'espérance de vie, l'arrivée à partir des années 2000 dans la tranche d'âge des 55-64 ans des générations du baby-boom mieux formées et en meilleure santé, ainsi que par la hausse de la participation des femmes au marché du travail. Elles s'expliquent aussi par la fin des dispositifs de pré-retraites institués dans les années 1970 ainsi que les réformes successives du système de retraite qui ont conduit à l'augmentation de l'âge moyen effectif de départ à la retraite (62,8 ans en 2020). Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été créés pour faciliter l'insertion des Français âgés de plus de 50 ans sur le marché du travail : le CDD séniors ; une aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et enfin le CDI inclusion, créé par la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" qui offre la possibilité aux structures d'insertion par l'activité économique d'embaucher en CDI des salariés de 57 ans et plus en difficultés socio-professionnelles. En outre, les séniors ont une difficulté spécifique à sortir du chômage, souvent de longue durée, avec des basculements plus fréquents dans le halo du chômage (sans inscription à Pôle Emploi). La durée d'inscription moyenne comme demandeur d'emploi après 50 ans était de 481 jours (505 jours pour les femmes de 50 ans et plus) contre 293 jours tous âges confondus. Par ailleurs, même si de nombreux progrès ont déjà été réalisés, le taux d'emploi des salariés les plus âgés et notamment après 60 ans, reste bien inférieur à celui d'autres pays de l'Union européenne (plus de 60 % en Allemagne et 69 % en Suède en 2021) et de nouveaux efforts doivent être entrepris. Faciliter l'accès et le maintien en emploi des séniors est l'une des politiques prioritaires du Gouvernement. La concertation engagée avec les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme des retraites permettra ainsi d'identifier les actions à conduire en la matière avec les entreprises et les branches professionnelles pour améliorer la gestion des âges en entreprise, rénover les dispositifs de transition entre l'activité et la retraite, mieux accompagner les demandeurs d'emplois séniors, favoriser l'accès des séniors à la formation, prévenir l'usure professionnelle et adapter les dispositifs de départs anticipés, et lutter contre les discriminations dont ils peuvent être victimes.
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