Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 28/07/2022
Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la forte augmentation du prosulfocarbe relevé dans l'air par l'observatoire régional de l'air de Nouvelle-Aquitaine (ATMO NA) en Charente-Maritime entre 2019 et 2021.
Cette molécule, utilisée comme herbicide agricole, a en effet vu sa présence dans l'air multipliée par 10 en deux ans. Très volatile, ce produit chimique est potentiellement dangereux pour la santé humaine, il est en effet suspecté d'avoir généré un cluster de cancers pédiatriques à Saint-Rogatien (17). La Charente est le second département le plus touché par la présence de l'herbicide.
Les relevés du rapport annuel d'ATMO NA sur la présence des pesticides dans l'air publié en juillet 2022 incitent donc vivement à mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé des agriculteurs, premières victimes de l'utilisation de ces produits chimiques, des riverains et particulièrement des enfants.
Elle l'interroge donc sur l'introduction dans la loi d'une limitation d'utilisation plus stricte concernant le prosulfocarbe, particulièrement sur la concentration de ce produit dans l'air, ainsi que sur l'ouverture d'un moratoire sur le sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/09/2022
Le prosulfocarbe est une substance phytopharmaceutique à activité herbicide, approuvée par la Commission européenne depuis 2009. La demande de renouvellement de l'approbation est actuellement en cours d'examen et devrait aboutir à une décision d'ici 12 à 24 mois. À l'heure actuelle, cette substance ne possède pas de classement cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Le prosulfocarbe ne fait pas partie des 32 substances prioritaires identifiées par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans son rapport sur la campagne nationale exploratoire des pesticides dans l'air ambiant, publié en octobre 2020. Le rapport de surveillance 2021 de l'observatoire régional de l'air, Atmo Nouvelle Aquitaine, a été transmis à l'Anses au titre de la phytopharmacovigilance. Dans sa réponse transmise le 22 juillet 2022, l'Anses conclut que l'inhalation d'air ambiant contenant 274 ng/m3 de prosulfocarbe, qui correspond à la plus haute valeur mesurée sur le site de la Plaine d'Aunis en Charente-Maritime, conduit à une exposition correspondant à 1,05 % de la valeur toxicologique de référence du prosulfocarbe. Compte tenu de la faiblesse de ce ratio, l'Anses indique que le signalement ne constitue pas une alerte au titre de la phytopharmacovigilance. Dans la mesure où les sites de prélèvement se situent à une certaine distance des zones d'habitation, le ministère chargé de l'agriculture a demandé à l'Anses de vérifier, d'ici au 30 septembre 2022, que l'exposition des personnes habitant ou travaillant à proximité immédiate des zones traitées ne conduit pas à des risques pour leur santé.
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