Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 28/07/2022
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences concrètes, au sein des établissements scolaires, des suppressions de postes dans le secondaire.
Lors du précédent quinquennat, ce sont plus de 7 500 postes qui ont été supprimés malgré une hausse de 68 000 élèves entre 2018 et 2021. Depuis maintenant plusieurs années, elle alerte, avec plusieurs de ses collègues, sur les risques de ces suppressions nombreuses. Sous la législature précédente, elle avait adressé une question similaire à M. le ministre de l'éducation nationale, demeurée sans réponse.
Elle est aujourd'hui sollicitée par les équipes pédagogiques de plusieurs établissements scolaires drômois ainsi que par des élus locaux inquiets pour la qualité des conditions d'enseignement imposées aux jeunes de leur territoire.
Dans de nombreux établissements, les dotations globales horaires (DGH) sont trop faibles pour permettre des effectifs de classe propices à un bon apprentissage. Et surtout, elles impliquent un recours accru aux heures supplémentaires pour compenser la réduction du nombre de postes. Cela a plusieurs conséquences.
En premier lieu, cela signifie moins d'adultes présents dans l'établissement : dans un petit établissement particulièrement, cela se traduit par moins de disponibilité pour les élèves en dehors de temps de classe, et pour accompagner les plus en difficulté d'entre eux. Ensuite, cela veut dire des enseignants surchargés d'heures supplémentaires, moins disponibles pour mener à bien des projets au sein de l'établissement : ce sont le club théâtre, le club cinéma, le club de débat, les voyages scolaires ou encore l'association sportive qui en pâtiront. Enfin, cela implique pour de nombreux enseignants une obligation de fait d'accepter des heures supplémentaires, sans quoi la situation de l'établissement n'est pas tenable. Et pour d'autres, la recherche de compléments de service dans d'autres établissements, souvent éloigné de leur établissement d'origine : une concession chronophage et épuisante qui réduit encore leur capacité à s'investir dans un établissement.
Malgré la bonne volonté des services académiques qui ont tenté, entre février et juin, de trouver des solutions pour résoudre les problèmes de certains établissements, les situations concrètes difficiles sont nombreuses : au collège Roumanille de Nyons, à cause de la suppression d'un poste de professeur de sport, l'association sportive va devoir réduire fortement ses propositions. Au collège Ernest Chalamel à Dieulefit, la fermeture de deux classes va mettre en péril la pérennité du dispositif « cordées de la réussite », le fonctionnement des E3D, et la scolarité d'adolescents dont toute l'équipe pédagogique constate des difficultés scolaires très importantes liées aux aléas de la crise sanitaire. A Loriol, au collège Daniel Faucher, une deuxième fermeture de classe en deux ans amène les enseignants à choisir entre interrompre les nombreux projets menés sur l'établissement, ou faire du bénévolat pour pouvoir les poursuivre. Au lycée Alain Borne à Montélimar, la fermeture d'une classe de 1ère STMG empêche de nombreux élèves de s'inscrire dans cette filière malgré un avis favorable de leur équipe pédagogique.
Dans chacun des établissements, le mal-être des enseignants est palpable et les effectifs ne permettent pas aux élèves d'apprendre dans les meilleures conditions.
Bien que les décisions finales pour la répartition des heures en vue de la rentrée 2022 aient été arrêtées, elle souhaite savoir s'il est prêt à envisager de débloquer des moyens supplémentaires pour que les services académiques disposent de postes en nombre suffisant afin d'augmenter les DGH dans les établissements où cela est nécessaire, ou dans le cas contraire, quelles sont les dispositions envisagées pour pallier ces difficultés concrètes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022
Comme les années précédentes, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) demeure le premier budget de l'État. Pour la seule année 2022, les crédits sont en hausse de 1,9 Md, dont 1,6 Md dédiés à l'enseignement scolaire. Les emplois du ministère ont été préservés et, au total sur cinq ans, auront même très légèrement augmenté (+ 121 emplois). L'enseignement scolaire public du premier degré a bénéficié de mesures fortes permettant le dédoublement de classes et des plafonnements d'effectifs. Le second degré de l'enseignement scolaire public a vu quant à lui ses moyens d'enseignement maintenus. Si depuis 2018, les lois de finances initiales ont pu légèrement modifier l'équilibre de la nature de ces moyens d'enseignement, au total, ces mesures n'ont pas eu d'impact sur le volume des moyens d'enseignement, qui ont été globalement maintenus dans les dotations académiques. Au terme du précedent quinquennat, ils ont augmenté de 1 292 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement. Pour 2023, 2 000 emplois seront créés en loi de finances. En matière de démographie, après une faible augmentation des effectifs d'élèves entre les rentrées scolaires 2018 et 2021, soit 13 240 élèves (+ 0,3 %), une légère baisse des effectifs est constatée à la rentrée 2022 (chiffres non définitifs). Cette tendance devrait s'accélérer à la rentrée prochaine. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ou les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales. Dans le département de la Drôme, depuis ces quatre dernières années, un ralentissement de la croissance des effectifs est relevé, à l'instar de la tendance observée dans l'académie de Grenoble. Ainsi, la rentrée 2021 comptabilise une baisse de - 295 élèves, qui devrait se prolonger à la rentrée 2022 (prévision de - 248 élèves). Malgré cette tendance à la baisse, le département a bénéficié de moyens en adéquation avec les particularités territoriales très contrastées qu'il présente : ruralité, fragilité sociale, isolement géographique de beaucoup d'écoles et d'établissements du département. Ainsi, 9,7 % des collégiens sont scolarisés dans un établissement situé en zone rurale, soit une proportion supérieure à la moyenne nationale (7,8 %) et l'éducation prioritaire concerne un nombre de collégiens légèrement supérieur à la moyenne nationale (21,2 % vs 20,8 %). À la rentrée 2021, malgré cette baisse d'effectifs, seuls 3,3 ETP ont été retirés de l'enveloppe allouée au département de la Drôme, soit moins que l'impact réel de la baisse démographique estimé à près de 6 ETP. Pour la rentrée 2022, la répartition des moyens, fondée sur une logique d'allocation progressive des moyens, prend en compte l'analyse fine des besoins de chaque établissement du département, conciliant dispersion géographique et diversité pédagogique. La fragilité sociale des collèges du département se traduit par le maintien d'un taux d'encadrement amélioré au sein des collèges relevant de l'éducation prioritaire. Une attention accrue est portée au financement des dispositifs classes relais, du français langue étrangère (FLE) ou des ULIS. Des financements sont prévus pour des dispositifs garantissant l'attractivité de certains établissements, à l'instar de la section arts du cirque dans le Diois, ou encore la section sport nature du collège de la Chapelle-en-Vercors, ainsi que pour des dispositifs LV2 (deuxième langue vivante) en 6ème ou pour la chorale. De plus, en dépit de la baisse des effectifs, le niveau d'IMP (indemnités pour missions particulières) est resté constant depuis sa mise en uvre offrant ainsi la possibilité de valoriser l'investissement d'enseignants volontaires sur des missions de référent numérique, décrochage ou encore de coordination entre pairs. Sur 37 collèges publics, une dizaine a souhaité être entendue dans le cadre d'audiences accordées systématiquement par le directeur académique afin d'entretenir un dialogue social apaisé. Les doléances ont été analysées et font l'objet d'un suivi quant aux suites favorables pouvant éventuellement leur être réservées dans le cadre d'éventuels ajustements. Concernant les situations de certains collèges, au collège Barjavel de Nyons, le besoin en EPS est de 86 heures, réparties en 78 heures poste (HP) et 8 heures supplémentaires année (HSA). Un enseignant est à temps partiel. Le poste vacant est caractérisé par un complément de service donné (CSD) de 15 heures. Lorsque l'enseignant reviendra à temps plein, il n'y aura plus de besoin sur le poste vacant. La suppression du poste cette année permet donc d'éviter une mesure de carte scolaire à un enseignant qui y serait nouvellement nommé. Au collège Ernest Chalamel de Dieulefit, après la phase d'ajustements de structures réalisée en juin, 14 divisions devaient accueillir 355 élèves, soit le même effectif qu'en 2021 (356) et un nombre moyen d'élèves par division (E/D) plus favorable que le E/D moyen des collèges de l'académie de Grenoble. Pour sa part, le collège Daniel Faucher de Loriol, positionné en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), voit ses effectifs diminuer constamment depuis cinq ans (- 132 élèves constatés, ce qui explique des fermetures de divisions). Cependant, 10 HSA lui ont été maintenues pour assurer la continuité des projets et dispositifs engagés en faveur des élèves. Pour le lycée général et technologique Alain Borne de Montélimar, une division de 1ère a été ouverte au vu du constat d'effectifs de rentrée. Les autorités académiques continueront de suivre avec attention la situation de ces établissements.
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