Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/07/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur le calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité demandé dans un poste diplomatique et consulaire. Le Gouvernement a annoncé qu'en France métropolitaine, une moyenne de 65 jours était actuellement observée. Dans la mesure où les usagers français à l'étranger mettent parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous afin de déposer une demande de titre d'identité, parfois à une date éloignée, il lui demande comment sont calculés les délais d'attente à l'étranger.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 22/12/2022
Comme en France métropolitaine, les services consulaires ont fait face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous. Cette situation découle d'un effet « rattrapage » à la suite de la baisse de la demande durant la pandémie de Covid-19 ainsi qu'à un afflux de demandes à l'approche des congés estivaux. Plusieurs services consulaires ont enregistré une hausse de la demande de 25 à 35% supérieure aux chiffres constatés habituellement. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ne dispose pas d'outil permettant d'établir avec précision les délais d'attente pour la prise de rendez-vous à l'étranger. Cependant, une nouvelle application de rendez-vous a été mise en place dans les services consulaires à l'étranger, pour faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers. Depuis avril 2022, l'application RVConsulat est progressivement adoptée par les postes consulaires du réseau. A ce jour, plus de 130 postes l'utilisent. Selon le questionnaire de satisfaction proposé aux usagers, ceux-ci notent leur démarche de prise de rendez-vous à hauteur de 4.5/5. Entre début juillet et fin septembre 2022, 318 579 rendez-vous ont été pris par les usagers via cette application. Par ailleurs, une nouvelle fonctionnalité permet désormais aux usagers n'ayant pas de rendez-vous disponible de s'inscrire pour être informés par courriel en temps réel de la mise en ligne ou de la libération de prochains créneaux de rendez-vous. Fin novembre, 42 273 personnes étaient inscrites à ce système de notification par courriel. Même si la mise en place récente de cette option ne permet pas d'en tirer des conclusions fiables, le délai moyen actuellement constaté durant lequel un usager reste inscrit au système de notification est de 20 jours. Par ailleurs, les mesures de modernisation développées par ce ministère ont permis d'optimiser le temps de délivrance des titres, avec notamment la mise en place de l'envoi postal sécurisé des passeports à domicile dans plus de 40 pays. Le MEAE travaille avec le ministère de l'Intérieur à une extension de ce dispositif aux cartes nationales d'identité. Enfin, le MEAE étudie avec le ministère de l'Intérieur un projet d'expérimentation sur la dématérialisation du renouvellement du passeport, au Canada et au Portugal, pour les personnes majeures. La possibilité d'étendre aux Français de l'étranger, pour les demandes de renouvellement des passeports et des cartes nationales d'identité, les procédures de pré-demande en ligne et de paiement en ligne disponibles en France pour ces démarches est également à l'étude. Ces expérimentations devraient intervenir courant 2023.
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