Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les saisonniers des usines sucrières de La Réunion.
Ces campagnes sucrières s'étalent généralement sur 6 mois, de juillet à décembre ; or cette année 2022, du fait des difficultés rencontrées lors des négociations de la convention canne pour la période 2022-2027, n'a débuté que la dernière semaine de juillet et sera donc amputée de 3 à 4 semaines.
Cette durée réduite aura un impact fort sur les 300 saisonniers recrutés par les deux usines sucrières de l'île.
En effet, du fait de la réforme des règles d'assurance chômage depuis le 1er décembre 2021 (à savoir avoir travaillé 130 jours ou 910 heures, soit environ 6 mois, sur une période de 24 mois - ou 36 mois pour les 53 ans et plus - pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l'assurance chômage), ces saisonniers ne seront donc pas éligibles aux indemnités chômage à l'issue de la campagne sucrière 2022.
Privés de ces allocations, ce sont donc 300 familles qui seront en très grande difficulté en fin d'année.
Elle lui demande d'indiquer la position du ministère sur cette problématique, et notamment si une mesure dérogatoire est envisagée.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 24/11/2022
La réforme de l'assurance chômage mise en place en 2019, et notamment l'augmentation de la durée minimale de travail requise pour l'ouverture ou le rechargement des droits, a pour objet de réduire le phénomène dit de « permittence », consistant en l'alternance de périodes de travail et de périodes de chômage. S'agissant plus particulièrement des saisonniers employés au sein des usines sucrières de La Réunion et notamment au sein du groupe Tereos, il faut souligner que la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et pôle emploi sont pleinement mobilisés pour accompagner ces salariés dans la recherche de missions complémentaires, soit au sein du groupe Tereos, soit au sein d'autres entreprises.
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