Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 04/08/2022
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des hôpitaux et des maternités, singulièrement pour la période estivale.
Les décisions de fermetures sont lourdes de conséquences
En effet, alors que les difficultés de recrutement de personnel perdurent, nombre d'établissements tirent la sonnette d'alarme sur le manque d'effectifs, du fait notamment des congés. La situation est encore plus tendue dans les zones touristiques avec un afflux de patients.
Tout récemment, un couple s'est présenté au centre hospitalier des Sables d'Olonne (Vendée) avec leur bébé en détresse respiratoire. Ils n'ont pas pu être pris en charge aux urgences faute de médecin, et ont dû se rendre dans un autre hôpital situé à 40 kilomètres. Cette forme de refus de soin est d'une extrême gravité.
Alors que le rapport issu de la « mission flash sur les urgences » est critiqué par nombre de professionnels qui jugent que les solutions apportées ne sont pas de nature à résoudre la situation, elle lui demande comment il entend concrètement répondre à cette tension pour cet été et pour les années à venir, pour garantir l'accès aux soins et la sécurité des patients, en maintenant notamment les services d'urgences ouverts 24h sur 24.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Plusieurs services d'urgence ont dû faire face à une situation critique cet été et certains ont du adopter un système de régulation médicale en amont du passage aux urgences, afin de lisser les flux et d'éviter les arrivées de patients qui pourraient être pris en charge par d'autres biais. Ces modalités ont été prévues et largement utilisées par les acteurs, suite à la publication des 41 mesures de la mission dite « Flash ». Ces mesures ont été détaillées dans l'instruction du 10 juillet 2022 et ont pour vocation de favoriser l'accès aux soins primaires et d'éviter des passages injustifiés aux urgences. Depuis la crise sanitaire, notre pays doit faire face à une crise de ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explications conjoncturelles, elles révèlent des fragilités profondes de notre système de santé. La boîte à outils du « plan été » constitue la première étape de la reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. Un premier bilan des mesures de l'été vient d'être réalisé afin d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Des décisions seront annoncées rapidement par le gouvernement dans ce cadre. En sus, les concertations territoriales, engagées dans le cadre du volet santé du Conseil National de la Refondation, ont vocation à aborder le sujet de la permanence et de la continuité des soins sur chaque territoire. Elus, professionnels de santé et citoyens échangeront pour définir les meilleures solutions pour chaque territoire, avec le soutien de l'Etat. L'objectif du Ministère a toujours été, et il reste, d'éviter les fermetures d'urgences. La mise en place de dispositifs de régulation à l'entrée poursuit ce même objectif et veille à assurer une continuité de prise en charge H24. Dans la situation évoquée du CH de Vendée, la régulation médicale a bien eu lieu, qui a permis d'orienter l'enfant de la manière la plus adaptée, au sein d'un service du CHU de Nantes, en correspondance avec le tableau clinique de l'enfant. L'établissement a bien pris en compte les éléments d'inquiétude formulés par les professionnels dans le cadre du retex réalisé sur cette prise en charge et a par ailleurs fait le choix de rectifier ses procédures et d'organiser un accueil physique 24h/24 à l'accueil des urgences même pendant les périodes de régulation médicalisée de l'accès.
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