Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 04/08/2022
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'une majoration de l'allocation rentrée scolaire (ARS).
Depuis près de 50 ans, l'allocation rentrée scolaire permet aux familles les plus modestes de faire face aux coûts engendrés par la rentrée scolaire de leurs enfants. Revalorisée de 1,8 % le 1er avril 2022, cette aide, cruciale pour de nombreuses familles, s'élève désormais à 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et 411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
En 2020, compte tenu des conséquences sociales et économiques de la crise du covid-19, le Premier ministre avait annoncé une majoration exceptionnelle de 100 € de l'allocation rentrée scolaire. Cette revalorisation avait ainsi permis à trois millions de foyers de supporter des dépenses de fournitures scolaires qui pèsent fortement sur leur budget.
Or, nous faisons aujourd'hui face à une hausse générale des prix importante. Les prix des biens de consommations ont, en effet, bondi de plus de 5 % sur un an, le plus haut niveau depuis 1985.
Cette hausse des prix des biens de consommation concerne également, tout particulièrement, les fournitures scolaires.
Le prix du papier, donc des cahiers et des feuilles, connait une hausse remarquable: depuis 2021, les fabricants de papier ont parfois doublé leurs tarifs. Selon l'union de la filière papetière (Ufipa), entre décembre 2020 et mars 2022, le prix du carton a bondi de 180 %, celui du polypropylène de 170 % et celui du papier de 70 %. La papeterie n'est, par ailleurs, pas le seul secteur des fournitures scolaires touché par cette augmentation des prix, des hausses sont également attendues sur le prix des stylos par exemple.
Pour aider les familles à faire face aux hausses des prix des fournitures scolaires, une augmentation de l'allocation rentrée scolaire parait nécessaire. Une telle mesure également demandée par la principale association de parents d'élèves, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
De plus, depuis la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire à partir de l'âge de 3 ans. Or, l'allocation de rentrée scolaire est réservée aux familles ayant des enfants plus de 6 ans. Au regard de cela et des conséquences de la hausse des générale des coûts sur les ménages, une généralisation de l'allocation rentrée scolaire aux familles ayant des enfants de plus de 3 ans semble pleinement justifiée.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour la majoration et, éventuellement, la généralisation de l'allocation rentrée scolaire pour la rentrée 2022 afin de permettre aux familles modestes de faire face à la hausse du coût des fournitures scolaires.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 01/12/2022
Pour aider les familles les plus modestes à faire face aux conséquences de l'inflation, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation exceptionnelle de 4 % de l'allocation de rentrée scolaire au 1er juillet 2022. Elle s'ajoute à la revalorisation de 1,8 % des prestations familiales ayant eu lieu au 1er avril 2022, correspondant à l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers mois par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le montant de l'allocation servie pour la rentrée 2022 est ainsi de : 392,05 pour les enfants de 6 à 10 ans ; 413,69 pour les enfants de 11 à 14 ans ; 428,02 pour les enfants de 15 à 18 ans. Cette augmentation a permis de soutenir le pouvoir d'achat des familles face aux dépenses liées aux frais de la rentrée (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine, assurance etc.), dans le contexte actuel de forte inflation. Par ailleurs, d'autres prestations familiales contribuent à aider les familles à faire face aux dépenses liées à l'entretien et l'éducation de leur enfant. C'est notamment le cas des allocations familiales, servies à toutes les familles à compter du 2ème enfant, ou encore du complément familial versé aux parents ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge. Ces prestations ont également été revalorisées de 4 % au 1er juillet 2022 dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Elles sont toutes deux servies aux familles ayant des enfants âgés de 3 à 6 ans, contribuant ainsi à couvrir les dépenses de rentrée des enfants de cette tranche d'âge pour qui l'instruction a été rendue obligatoire en 2019.
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