Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022
Sa question écrite du 26 novembre 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait que certains écologistes ont une opposition politicienne et sectaire à l'encontre des centrales nucléaires. Sous leur pression, le Gouvernement a adopté un plan de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité avec pour première étape, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Du point de vue économique, ce choix est discutable car depuis des décennies, la France bénéficie, grâce au nucléaire, d'un approvisionnement énergétique beaucoup moins onéreux que l'Allemagne. Or certaines énergies alternatives telles que les éoliennes ne sont rentables qu'en apparence puisqu'en fait, elles bénéficient d'une subvention structurelle, EDF ayant même été obligée d'acheter l'électricité à un prix supérieur à celui de sa revente. Les conséquences de la fermeture de la centrale de Fessenheim ne s'arrêtent pas là puisque le Gouvernement vient de reconnaître que des coupures d'électricité sont susceptibles d'intervenir en février 2021 s'il y a une période de grand froid avec comme c'est souvent le cas, une diminution des vents réduisant l'activité des éoliennes. La situation est à ce point préoccupante qu'une réflexion est engagée pour remettre en route des centrales à charbon. Face à ce constat, il lui demande si elle ne pense pas qu'il conviendrait de réexaminer les choix faits par les pouvoirs publics en matière énergétique.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 01/12/2022
Lors de son discours prononcé à Belfort le 10 février 2022, le Président de la République a indiqué qu'EDF a engagé avec la filière nucléaire la conception d'un nouveau réacteur pour le marché français, l'EPR2. Il a exprimé son souhait, en complément de la poursuite résolue du développement des sources d'énergie renouvelables, que six EPR2 soient construits en France et que des études pour la construction de huit EPR2 additionnels soient lancées. Il a également indiqué qu'une large concertation du public se déroulerait au second semestre 2022 sur l'énergie, puis que des discussions parlementaires se tiendraient en 2023 en vue de la prochaine loi de programmation énergie climat (LPEC) mentionnée à l'article L. 100-1A du code de l'énergie. Celle-ci permettra au Gouvernement de définir la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, qui précise les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre notamment les objectifs qui seront définis dans la LPEC, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'énergie.
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