Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/08/2022
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'obligation de chaulage dans les stations d'épuration. En effet, suite à l'épidémie de covid-19, le chaulage a été rendu obligatoire dans les stations d'épuration pour pouvoir épandre la boue issue du traitement des eaux usées. Le coût du chaulage est très onéreux pour les communes, surtout pour celles à faible budget comme les communes de petite taille. Il dépasse les 20 000 euros par an. Elle lui demande jusqu'à quand cette obligation sera toujours d'actualité alors que la propagation de l'épidémie est en net recul et qu'à compter du 1er août 2022 le parlement a voté la fin des régimes d'exception et de l'état d'urgence de la pandémie du covid-19.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 02/02/2023
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les collectivités pour traiter leurs boues (hygiénisation) ou trouver des solutions alternatives à leur épandage dans le contexte épidémique actuel. Dans le contexte actuel, compte-tenu du manque d'études prouvant le risque infectieux du virus ou des traces de virus présents dans les boues et les eaux usées, et de l'impact financier de ces mesures sur le budget assainissement des collectivités, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a entrepris plusieurs actions. En premier lieu, une étude de parangonnage a été réalisée auprès de 7 pays européens. Cette étude a notamment mis en évidence qu'aucun des pays consultés ne semble avoir pris de mesures spécifiques du fait de l'épidémie. En effet, certains Etats ont estimé que les traitements requis avant épandage (notamment hygiénisation), et en vigueur avant le début de la pandémie, permettent de prévenir du risque de propagation du virus. En parallèle, le ministère a lancé un état des lieux concernant la mise en uvre des mesures réglementaires et des éventuelles difficultés soulevées sur le terrain. Il ressort des premiers retours que l'essentiel des dysfonctionnements constatés au niveau des stations préexistaient à l'épidémie de Covid-19, et n'ont donc pas de lien direct avec cette dernière. Le stockage des boues, préalablement à leur traitement ou leur épandage, semble la principale difficulté à laquelle les collectivités doivent faire face. L'envoi des boues vers des plateformes de compostage, ou d'autres stations de traitement des eaux usées pour y être traitées, ressortent comme les deux voies les plus privilégiées. Les stations d'épuration par lagunage et filtres plantés de roseaux sont particulièrement impactées. Pour le moment, les collectivités concernées ont majoritairement décidé de reporter l'extraction des boues issues de ces installations. Sur la base de ces éléments, le ministère a sollicité l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sur l'opportunité de lever ou assouplir les restrictions actuellement en vigueur concernant l'épandage des boues et, le cas échéant, les conditions de mise en uvre de ces mesures. Dans son avis publié le 19 octobre 2022, le HCSP recommande de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. Un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié a ainsi été rédigé. Ce texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement.
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