Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/09/2022

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que lors d'un récent déplacement à Fribourg-en-Brisgau du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, il a annoncé qu'une réflexion était engagée pour créer un nouveau lycée franco-allemand en France. Le lieu d'implantation de ce lycée n'étant pas encore arrêté, il lui confirme que le choix de la Moselle, plus précisément de la ville de Metz, serait particulièrement judicieux. En effet, le département de la Moselle est très impliqué dans le développement du bilinguisme franco-allemand, lequel est le prolongement de l'histoire récente avec les deux annexions successives à l'Allemagne. De plus, à cet argument s'ajoute le fait qu'outre l'Alsace qui dispose déjà d'un lycée franco-allemand, la Moselle est le seul département en position frontalière. Enfin, en Moselle, la proportion de lycéens qui choisissent l'allemand est considérablement plus élevée que la moyenne nationale. Le nombre de citoyens allemands domiciliés dans le département est également très important. Il lui demande donc les suites qu'il envisage de donner à ce dossier.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est actuellement engagé, avec ses partenaires allemands, dans une réflexion sur l'évolution du dispositif des lycées franco-allemands, ainsi que dans la création d'un deuxième lycée franco-allemand en France, à Strasbourg. A la rentrée 2022, ce sont deux classes de cinquième franco-allemandes qui ont été mises en place au collège Vauban, après les deux classes de sixième ouvertes à la rentrée 2021. Les montées de cohorte permettront l'ouverture des classes de seconde en septembre 2025 et donc une première participation au baccalauréat franco-allemand au printemps 2028 ; le même rythme est programmé pour la création du troisième lycée franco-allemand en République fédérale d'Allemagne, à Hambourg. Parallèlement, le MENJ et ses interlocuteurs allemands sont actuellement engagés dans la rénovation et la modernisation du texte réglementaire qui encadre actuellement les cinq lycées franco-allemands : la convention franco-allemande signée à Schwerin le 30 juillet 2002, publiée par voie de décret le 19 juin 2006 avec son annexe I de 2003 (8 dispositions). Si l'intérêt du département de la Moselle, et plus précisément de la ville de Metz, pour la création d'un troisième lycée franco-allemand en France se justifie aisément, il conviendra néanmoins d'étudier cette hypothèse en détail, et notamment de l'articuler avec l'existence du lycée franco-allemand de Sarrebruck. Dans ce contexte, il parait prématuré d'engager actuellement une réflexion sur la création d'un troisième lycée franco-allemand en France.

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