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Lutte contre le trafic d'espèces sauvages

16e législature

Question écrite n° 02799 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - RDPI)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 - page 4510

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne et notamment celui de la viande de brousse.
Celui ci, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays.
Aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux ne semble pas efficace contre le trafic d'espèces par voies aériennes.
Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris Charles de Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées.
Il est donc urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé de tous.
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris Charles de Gaulle, qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à cette problématique.



En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.