Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 29/09/2022
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la situation particulièrement difficile que vivent nos compatriotes résidant à Almaty au Kazakhstan et celle de nos compatriotes résidant à Bichkek, au Kirghizistan.
En effet, pour les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité, la présence physique des demandeurs est obligatoire pour la constitution du dossier ainsi qu'au moment de leur retrait, impliquant donc au minimum deux déplacements.
Or, que ce soit pour nos concitoyens résidant à Almaty ou pour ceux résidant à Bichkek, dépôt et retrait s'effectuent auprès de l'ambassade de France, à Astana (Noursoultan), au Kazakhstan, soit à plus de 1 200 km d'Almaty (ce qui équivaut à plus de seize heures de trajet par la route). Si la durée du trajet pour nos concitoyens résidant à Bichkek, au Kirghizistan, est sensiblement la même, s'ajoute à cette difficulté l'obligation de traverser une frontière internationale.
Seules les tournées consulaires sont une alternative à cette situation excessivement compliquée pour nos compatriotes. Cependant, celles-ci sont souvent aléatoires et les intervalles entre chaque tournée consulaire peuvent parfois être longs.
Afin que nos concitoyens puissent sortir de leur isolement, il lui demande s'il est prévu qu'un calendrier des tournées consulaires soit mis en place afin qu'elles ne dépassent pas un intervalle de plus de deux à trois mois et que ce calendrier soit établi suffisamment en amont pour que nos compatriotes puissent s'organiser en conséquence.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 01/12/2022
Depuis le transfert de l'activité consulaire de nos ambassades à Bichkek et Almaty vers la section consulaire de l'Ambassade de France à Astana, c'est cette dernière qui est compétente pour l'instruction des demandes de titres de voyage et d'identité des Français de la zone concernée. Afin de recueillir les demandes des usagers sans qu'ils aient à se déplacer, des tournées consulaires sont régulièrement réalisées par notre ambassade à Astana. Si un calendrier de tournées a bien été mis en place en 2022, les tournées consulaires prévues au printemps ont dû être reportées en raison de difficultés techniques, qui sont maintenant résolues. Ainsi, il a été possible d'effectuer une tournée consulaire de 3 jours à Bichkek fin septembre 2022, et une autre tournée consulaire a été réalisée à Almaty les 18 et 19 octobre.Pour 2023, les tournées consulaires devraient être organisées tous les trois ou quatre mois suivant la demande de la communauté française sur place. Le calendrier de ces tournées sera communiqué en amont.
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