Trafic de viande de brousse

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 29/09/2022

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le trafic grandissant de viande de brousse.
Le trafic d'animaux sauvages constitue une activité particulièrement lucrative. Il arrive en quatrième position, après le trafic de drogue, la contrefaçon et la traite d'êtres humains. La consommation de viande en représente une part non négligeable. En 2010, une étude évaluait ainsi à 273 tonnes la quantité de viande de brousse qui transiterait par le seul aéroport de Roissy chaque année. En décembre 2021, ce sont les bagagistes d'Orly qui ont exercé leur droit de retrait, face à de nombreux bagages en provenance d'Afrique de l'Ouest suintant le sang et dégageant une forte odeur. Ils estiment que ce type d'incident a considérablement augmenté depuis mai 2021.
Or, en matière d'enquêtes, les agents de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne seraient que 12 à travailler sur le trafic d'espèces, et seulement 4 sur le trafic de faune et flore sauvages.
Pourtant, le trafic de viande de brousse fait courir des risques sanitaires majeurs, puisque les zoonoses (Ebola, covid-19, SRAS, variole du singe…), qui surviennent lorsqu'un agent pathogène passe d'un animal sauvage à l'homme, peuvent se transformer en épidémie ou en pandémie.
En conséquence, il lui demande comment mieux lutter contre le trafic de viande de brousse et ses graves conséquences.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4572

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 22/12/2022

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés au trafic d'espèces sauvages et à l'introduction de viande dite de brousse sur le territoire national. L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car ils constituent un risque majeur de transmission de maladies animales. Ils représentent donc un danger pour la santé publique. En outre, ces importations participent directement à l'appauvrissement de la biodiversité, des viandes d'espèces protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) étant régulièrement découvertes dans les bagages. Dans ce contexte, l'ensemble des services de l'Etat et notamment l'administration des douanes sont fortement mobilisés. Ainsi, en 2021, à Roissy, 19,7 tonnes de produits carnés ont été saisies dans les bagages voyageurs, dont au moins 500 kg de viande de brousse (cette dernière quantité est certainement sous-évaluée, compte tenu de la difficulté d'identifier la nature des viandes en l'absence d'analyses laboratoire). Ce phénomène ne concerne pas toutes les destinations et est très localisé. En dépit de la prise de conscience du grand public sur les risques et conséquences des pandémies mondiales avec la COVID19, les saisies de produits prohibés introduits par les voyageurs sont malheureusement en hausse. Les franchises de bagages élevées sur certaines destinations concernées par une typologie de trafic spécifique peuvent constituer un « appel d'air » pour ce type de trafic. Il conviendrait d'évaluer l'efficacité et la proportionnalité d'une mesure réduisant significativement la possibilité d'emport de bagages accompagnés, au regard des conséquences négatives sur l'ensemble des passagers des liaisons concernées et des risques de déroutement des flux, avant d'entamer des démarches aux niveaux européen et international en faveur d'une réglementation restreignant la politique commerciale de transport de bagages des transporteurs aériens. En effet, les franchises, en termes de nombre de bagages, de poids maximal et de pénalité pour les bagages au-dessus de ce poids, relèvent de la politique commerciale des transporteurs et constituent un levier concurrentiel important. La libre détermination de cette politique tarifaire est protégée par le droit de l'Union européenne et par des accords internationaux pour la plupart des destinations internationales. En outre, des évolutions récentes sur les franchises conduites de manière volontaire par des compagnies aériennes françaises n'ont pas démontré d'effet sur le volume du phénomène. Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux et soulager par ailleurs l'action des services douaniers en frontière, plusieurs axes de travail sont à l'étude avec l'ensemble des acteurs et de nombreuses initiatives déjà mises en place : un groupe de travail dédié à la question réunit l'ensemble des acteurs (services de l'Etat, acteurs du transport aérien, associations environnementales) sur l'aéroport Charles-de-Gaulle pour identifier les moyens opérationnels les plus efficaces de lutter contre ce phénomène ; de nombreuses compagnies aériennes sont mobilisées pour lutter contre le phénomène, par exemple au travers de la Déclaration de Buckingham Palace ou de la résolution de 2016 de l'Association du transport aérien IATA ; une densification de la communication des compagnies aériennes, en lien avec la direction générale de l'aviation civile et les plateformes aéroportuaires, permettrait d'améliorer l'information des voyageurs sur les risques sanitaires et environnementaux, ainsi que sur les contrôles en frontière. En complément, cette mesure devrait être accompagnée d'une communication sur la réglementation sanitaire en vigueur, par les compagnies aériennes, dès le stade de la réservation des billets, à l'aéroport et pendant le vol ; enfin, pour prendre en considération une problématique sensible notamment au regard des pratiques des passagers, la douane française a pris la mesure et apporté, à son niveau, des réponses adaptées et a mis en place des moyens adéquats, tant matériels qu'en termes de formation des agents. Il est toutefois probable que ces seules mesures ne permettront pas d'enrayer entièrement ces pratiques si des dispositifs volontaristes de l'ensemble des parties prenantes à ces problématiques ne sont pas mis en œuvre concomitamment et à titre principal dans les pays de départ.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6635