Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/09/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de l'application France-identité au bénéfice des usagers français établis hors de France. Lancé en 2018 sous l'égide de plusieurs ministères, le programme France identité numérique a pour ambition de proposer un service d'identification numérique pour l'ensemble des citoyens. Munie d'une puce incorporant les données d'identité et associés à une application mobile, la nouvelle carte nationale d'identité, et prochainement les passeports, pourront servir à prouver son identité numériquement. Ce système sécurisé, sous le seul contrôle de l'usager, permettra à ce dernier de prouver son identité en ligne pour les services l'exigeant, en France comme dans le reste de l'Europe, où les dispositifs doivent être interopérables. Les services pour lesquels les démarches seront ainsi facilitées sont pléthore. La possibilité de dématérialiser entièrement l'établissement des procurations de vote est mise en avant. Il lui demande si l'application développée en association avec la nouvelle carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) sera accessible aux Français établis hors de France.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/02/2023
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'accessibilité de l'application France Identité aux Français établis hors de France. L'identité numérique régalienne, dérivée des titres d'identité, est un projet numérique majeur pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, et plus largement pour l'État, avec des enjeux tant au niveau national qu'européen. Son objectif est de prolonger l'identité "physique" en permettant à chaque citoyen de prouver de manière sécurisée son identité dans le monde numérique. L'application a vocation à être utilisée par l'ensemble des français détenteurs d'un titre d'identité, qu'ils soient établis en France ou bien hors de France. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge de ce programme, souhaitent pouvoir proposer un service de procuration de vote entièrement dématérialisé : sa concrétisation suppose la certification par l'Agence nationale des systèmes d'information (ANSSI) d'un moyen d'identification électronique au niveau de sécurité le plus élevé au sens de la réglementation communautaire. Les travaux sont engagés dans cette perspective en 2023. Le déploiement de ce nouveau service a vocation à être accessible à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence. Des échanges ont débuté avec les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, afin d'étudier les conditions dans lesquelles le réseau consulaire peut être associé au déploiement à venir de la solution proposée.
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