Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - RDPI) publiée le 06/10/2022
Question posée en séance publique le 05/10/2022
M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Ma question fera écho à vos propos, monsieur le président, puisqu'elle porte sur les prix de l'énergie. C'est un sujet qui préoccupe et inquiète nos concitoyens, que ce soient les particuliers, les entrepreneurs, les agriculteurs ou encore les maires et l'ensemble des élus locaux.
Je mesure l'effort qui a été fait par le Gouvernement au cours des derniers mois pour faire face à ce défi. Les réponses ont été nombreuses, elles ont été efficaces : je pense notamment au bouclier tarifaire, à la maîtrise des prix de l'énergie ou à la charte des fournisseurs qui a été signée ce matin même.
Cet effort nous a permis, d'une part, de juguler l'inflation la France est le pays européen ayant le plus bas taux d'inflation et, d'autre part, de préserver le pouvoir d'achat.
Chacun sait bien que ces mesures à court terme ne suffiront pas. Il faudra la participation de tous, un changement d'attitude, de la sobriété. Il faudra inventer de nouvelles pistes.
Vendredi dernier, les ministres européens en charge de l'énergie, dont Mme Agnès Pannier-Runacher, se sont réunis au sein du Conseil de l'Union européenne et ont abouti à certaines conclusions positives, notamment la mise en place d'une contribution sur les entreprises productrices d'énergie.
Nous ne pouvons pas en rester là. Vous avez évoqué des pistes de travail, monsieur le président. L'essentiel se jouera, pour partie, au Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine et qui devra notamment évoquer les questions du prix de l'électricité et d'un plafond pour les prix du gaz. (La question ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je rappelle que l'effort que j'ai évoqué au début de mon intervention, en particulier les différents boucliers tarifaires mis en place pour les collectivités, les entreprises et les particuliers, coûtera 100 milliards d'euros sur trois ans à notre pays.
Madame la Première ministre, quelles sont les pistes de travail qui seront évoquées par la France vendredi prochain pour relever le défi énergétique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Première ministre publiée le 06/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 05/10/2022
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur François Patriat, je mesure parfaitement l'inquiétude des entreprises et des collectivités face à la flambée des prix de l'énergie. De nombreuses communes, malgré des efforts de sobriété importants, se demandent si elles pourront payer leurs factures et maintenir ouverts tous leurs services publics dans les prochains mois.
Les membres du Gouvernement et moi-même avons échangé avec de nombreux élus locaux et avec les représentants de leurs associations. Tous portent le même message, et le Gouvernement le porte avec eux : cette situation n'est pas tenable. Nous devons agir et nous agissons !
Nous agissons d'abord à la racine pour faire baisser les prix. Ceux-ci ne retrouveront pas les niveaux artificiellement bas que nous avons connus durant la crise du covid-19, mais ils ne peuvent pas non plus rester à des niveaux artificiellement hauts, tirés par la spéculation.
Nous devons ramener les prix de l'électricité à des niveaux cohérents avec les coûts de production. Pour cela, nous agissons d'abord au niveau européen. Nous y travaillons et nous avançons bien.
Vous l'avez mentionné, la Commission européenne a ouvert la porte, lors du Conseil des ministres de l'énergie vendredi dernier, à l'élargissement du dispositif qui a permis de diviser le prix de l'électricité par trois en Espagne. Le Président de la République s'est entretenu cette semaine avec le Chancelier allemand et la présidente de la Commission européenne. Cette dernière a annoncé ce matin que la Commission ferait des propositions pour le plafonnement du prix du gaz lors du Conseil européen ce vendredi.
Nous travaillons en parallèle, au niveau français, à d'autres mécanismes pour ramener les prix à des niveaux raisonnables.
Nous agissons aussi pour protéger les consommateurs. Le bouclier tarifaire, dont j'ai annoncé mi-septembre la prolongation en 2023, est la mesure la plus protectrice d'Europe. La hausse de la facture de l'énergie pour les ménages, mais aussi pour les très petites entreprises et les petites communes, sera limitée à 15 %.
Et je prends un engagement devant vous : aucune collectivité locale, aucune entreprise ne sera laissée dans une impasse. Je pense en particulier aux collectivités les plus exposées, comme celles qui connaissent des activités saisonnières ou qui gèrent de gros équipements. Les ministres chargés de l'économie et de la transition énergétique ont réuni ce matin les fournisseurs d'énergie : les engagements pris vont permettre qu'il n'y ait plus d'entreprise ou de collectivité sans fournisseur d'énergie ; des offres seront faites à chacun et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) va publier des indicateurs de prix pour que chacun puisse vérifier que les offres ne sont pas abusives.
Par ailleurs, s'agissant des entreprises, nous allons améliorer les aides exceptionnelles pour les gros consommateurs d'énergie.
S'agissant des collectivités, elles bénéficient d'ores et déjà d'acomptes pour soutenir leur trésorerie et le filet de sécurité mis en place pour traiter les cas les plus difficiles sera renforcé le Gouvernement présentera prochainement des propositions.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous protégeons nos compatriotes, nous protégeons nos collectivités, nous protégeons nos entreprises et nous veillerons à ne laisser personne sans solution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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