Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 29/12/2022
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes non létales de limitation des populations de pigeons. De nos jours, les communes s'appuient essentiellement sur des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons, en particulier par des campagnes de tir ou de capture suivie de gazage. Pour éviter que le public s'en émeuve, ces campagnes sont souvent menées à l'abri des regards, mais cela n'enlève rien à leur cruauté. Ces méthodes sont de plus inefficaces sur le long terme. En effet, les pigeons éliminés sont rapidement remplacés par d'autres, que ce soit par accroissement de la natalité ou par immigration d'individus provenant d'autres régions. Pourtant, des solutions éthiques et efficaces existent : le pigeonnier contraceptif et le maïs contraceptif. Le pigeonnier contraceptif, utilisé depuis de nombreuses années en France, permet à la fois de regrouper les pigeons là où ils dérangent le moins et de limiter leur population en remplaçant les oeufs pondus par des oeufs factices. Le maïs contraceptif est constitué de grains de maïs enrobés d'un contraceptif non hormonal et sans effet sur les mammifères : la nicarbazine. Disponible depuis peu sur le marché français, ce produit a fait la preuve de son efficacité dans des villes européennes telles que Gênes et Barcelone. Au regard de la préoccupation grandissante des Françaises et des Français pour la condition animale, de la cruauté et de l'inefficacité des méthodes létales de limitation des populations de pigeons, elle demande au Gouvernement s'il envisage de promouvoir les méthodes non létales reposant sur la contraception et d'inciter les communes à mettre en oeuvre lesdites méthodes. Cela pourrait, par exemple, prendre la forme d'une circulaire via les préfectures et d'une campagne de communication à l'attention des collectivités locales.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 29/06/2023
Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a, depuis très longtemps, été domestiquée par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, dites férales, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est liée à l'abondance de la ressource alimentaire et une quasi absence de prédateurs. L'implantation récente du Faucon pèlerin, prédateur du Pigeon biset, dans certains centres urbains est toutefois susceptible d'en limiter efficacement les effectifs. Le Pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du Code général des Collectivités Territoriales. Le contrôle des populations de pigeons en ville par destruction des individus ne constitue pas une méthode efficace sur le long terme, les effectifs prélevés se reconstituant rapidement. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un Groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum national d'Histoire naturelle présentait les différentes méthodes, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. Aucune méthode n'était considérée comme totalement efficace et sans risques. Il est donc important que les collectivités établissent une stratégie globale incluant des méthodes répulsives, des pigeonniers avec stérilisation ou suppression des oeufs, la présence de prédateurs naturels du pigeon mais développent aussi une approche de la prise en compte des pratiques et des perceptions des habitants. Plus récemment l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'homme des substances contraceptives dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Le ministère invite les collectivités concernées à mettre en place les recommandations ci-dessus et pourra proposer aux collectivités qui le demanderaient, d'actualiser les connaissances sur l'efficacité des pratiques et leurs impacts en mobilisant les experts nécessaires en fonction des techniques qu'elles souhaiteraient développer.
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