Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - RDPI) publiée le 12/01/2023
Question posée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Didier Rambaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous changeons d'année, mais les défis liés à l'actualité, eux, demeurent.
En ce début d'année où les cérémonies de vœux rythment nos soirées et nos semaines, nous sommes tous ici interpellés par les élus locaux, les professionnels des TPE, des PME et nos concitoyens sur la crise énergétique non seulement sur ses conséquences, mais aussi sur la réponse politique et économique du Gouvernement.
Être entrepreneur requiert du sang-froid et beaucoup d'abnégation. La période actuelle en exige encore davantage. En effet, à l'image des boulangers de notre pays, parfois rares survivants du commerce de proximité dans nos territoires et particulièrement affectés par la hausse des coûts de l'énergie, de nombreux professionnels des TPE et des PME ne parviennent pas toujours à identifier le niveau d'aide dont ils peuvent bénéficier, et ils ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour décrypter les différents dispositifs mis en place par le Gouvernement.
Ces dispositifs inédits, pertinents et adaptés gagneront à être rappelés collectivement au plus grand nombre.
Face à la désinformation et aux approximations, voire à la démagogie, pour que tout artisan ou boulanger de notre pays puisse bénéficier des aides considérables en vigueur et continuer de travailler avec davantage d'optimisme, je souhaite profiter de cette séance, madame la ministre, pour vous interroger sur le travail qui a été mené pour les Françaises et les Français.
Au-delà des modalités les encadrant, ces dispositifs sont-ils efficaces ? Sont-ils suffisants ?
Les réponses apportées aux boulangers, symboles des professionnels affectés, ont-elles été entendues ?
M. Jacques Grosperrin. Question téléphonée
M. Didier Rambaud. Enfin, comment l'État entend-il accompagner concrètement les professionnels pour faciliter leurs démarches et faire en sorte que chacune et chacun puisse bénéficier des aides ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 12/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Rambaud, nous nous adaptons à la situation, qui est difficile, en particulier pour nos artisans et pour nos boulangers.
Permettez-moi d'évoquer quelques points.
À cette heure, quelque 12 milliards d'euros sont mobilisés pour aider nos PME et nos TPE. Plus les entreprises sont petites et exposées, plus elles sont protégées.
Selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie, la consommation de 80 % des boulangers dépasse les 36 kilovoltampères. Au-delà de ce seuil, les boulangers bénéficient du tarif réglementé de vente (TRV), c'est-à-dire d'un prix garanti de 280 euros le mégawattheure.
Ils n'ont pour cela qu'une chose à faire : cocher la case indiquant que leur entreprise est une TPE sur l'attestation que nous mettons à leur disposition sur différentes interfaces, pour nous assurer qu'ils la trouveront : sur leur espace professionnel, auprès de leur fournisseur d'énergie, mais aussi, dès maintenant, sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr. Il suffit de cocher cette case pour que, dès les semaines suivantes, les nouvelles conditions tarifaires soient mises en uvre.
Si cela ne suffit pas, le dispositif de l'amortisseur électricité permet aux TPE, mais aussi aux PME, de bénéficier de 15 % à 20 % de baisse directement sur leur facture. Il n'y a pour cela rien d'autre à faire que de cocher une case indiquant que l'entreprise est une TPE ou une PME.
Si cela ne suffit pas, et permettez-moi de répondre en même temps à M. Husson
M. le président. Je vous remercie de vous en tenir à la question sur laquelle vous avez été interrogée, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Les formulaires d'aide sont téléchargeables sur le site impots.gouv.fr depuis six mois.
M. Jean-François Husson. Expliquez cela aux boulangers !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Je ne fais que cela, monsieur le sénateur ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je rappelle que les aides consenties au titre des mois d'octobre, de novembre et de décembre dernier pourront être obtenues dès le 16 janvier en allant sur le site impots.gouv.fr.
J'ajoute que je travaille également avec les experts-comptables pour mieux accompagner les artisans et les boulangers. Ces derniers ont confiance en leur expert-comptable, auquel ils confient chaque mois leur déclaration de TVA. En cas de doute, je les invite donc à se rapprocher de leur expert-comptable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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