Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 19/01/2023
Question posée en séance publique le 18/01/2023
M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Marchand. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, je souhaite vous parler aujourd'hui de « Zibac ».
Je veux vous rassurer, mes chers collègues, il ne s'agit pas d'un talent émergent sur la scène musicale rap ! Je parle bien du développement des zones industrielles bas-carbone (Zibac). Ce programme vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique pour gagner en compétitivité et en attractivité.
Les deux premières zones industrielles bas-carbone sélectionnées dans le cadre du plan d'investissement France 2030 ont été dévoilées lundi : il s'agit des zones industrielles et portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, qui représentent à elles seules près de la moitié des émissions industrielles de CO2 en France. Elles recevront 17 millions d'euros pour concevoir de nouveaux modes de production et de captation du CO2.
Je salue cette politique, qui vise à créer une synergie entre notre engagement pour le climat par une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 et la réindustrialisation de notre territoire, pour assurer notre souveraineté énergétique, favoriser l'emploi, l'innovation, la formation et conforter notre attractivité.
Pour le Dunkerquois, c'est une incroyable opportunité. Ce territoire, que l'on considérait voilà encore quelques années comme relégué économiquement, marqué à jamais par les conséquences économiques et sociales de la crise portuaire et sidérurgique, est aujourd'hui un modèle inspirant en matière de transition écologique, énergétique et économique.
Grâce à cette nouvelle ambition industrielle, des laboratoires sont créés, scrutés et enviés pour leur dynamisme. L'espoir et la fierté sont de retour. Ce sont près de 16 000 emplois qui sont attendus sur le littoral dunkerquois dans les dix années à venir. Permettez au Nordiste que je suis d'en être plus que satisfait.
Le travail est colossal, mais exaltant, le bassin en question représentant 21 % des émissions industrielles de CO2. Le site d'ArcelorMittal a déjà mis en place un processus de recyclage de l'acier, ce qui permet de réduire d'un million de tonnes les émissions annuelles de CO2.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser davantage les actions lancées dans ce cadre sur les sites retenus et leur lien avec le futur projet de loi pour l'industrie verte ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 19/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Marchand, nous faisons face à un immense défi économique pour le XXIe siècle : le défi de l'industrie verte et de la décarbonation industrielle. Ce doit être l'occasion historique pour la France d'inverser la tendance, après trente années de délocalisations industrielles, et de relancer l'industrie sur son territoire sur une base décarbonée.
Le Gouvernement, tous les élus de la République je salue votre engagement en ce sens dans le Nord, monsieur le sénateur et les associations doivent se mobiliser collectivement pour relever ce défi, qui est aussi une bataille face à la Chine, aux États-Unis d'Amérique et à l'Inflation Reduction Act de M. Biden.
Avec Roland Lescure, j'ai annoncé deux nouvelles zones industrielles à faibles émissions carbone : l'une dans le Nord, chez vous, monsieur le sénateur, et l'autre à Fos-sur-Mer. Nous en annoncerons une dizaine d'autres d'ici à quelques semaines sur la base des réponses à l'appel à projets qui a été lancé à la fin de l'année 2022.
Ce dispositif se complète de deux autres actions stratégiques, que nous menons sous l'autorité de la Première ministre et du Président de la République.
La première est d'avoir une énergie décarbonée au prix le plus faible possible. C'est ce qui justifie la relance du secteur nucléaire en France, qui est un atout absolument stratégique pour gagner cette bataille de l'industrie verte.
M. Thomas Dossus. C'est cher !
M. Bruno Le Maire, ministre. La seconde se traduira par la discussion du projet de loi sur l'industrie verte que j'ai proposé à la Première ministre et au Président de la République.
Celui-ci aura d'abord pour objet d'améliorer les soutiens financiers. Je pense que les subventions ne sont pas suffisantes et qu'il faut aussi réfléchir à des crédits d'impôt pour donner de la visibilité et de la stabilité à notre production industrielle.
Nous devons aussi travailler, avec Sylvie Retailleau et Pap Ndiaye, à la relance des qualifications, des formations et à la valorisation des métiers industriels.
Nous voulons également réfléchir à la manière de réserver nos subventions et nos soutiens financiers à des productions réalisées en Europe, et non pas en Chine ou ailleurs.
Bref, nous voulons faire de ce projet de loi pour l'industrie verte l'un des moteurs, avec les zones dont vous avez parlé, de cette réindustrialisation, qui permettra à la France de retrouver son rang de grande puissance industrielle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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