Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 12/01/2023
Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés croissantes d'accès aux soins hospitaliers dans le Jura. Les hôpitaux jurassiens de proximité sont en souffrance. À Saint-Claude, après la fermeture de la maternité et de la chirurgie, hors ambulatoire, il y a quatre ans, c'est désormais l'hôpital de jour pour enfants qui ferme ses portes. Service extra-hospitalier de pédopsychiatrie construit en 2005 dans un territoire de montagne, il accueillait 195 enfants et adolescents en 2021. Parmi eux, 48 venaient plusieurs fois par semaine pour le suivi de troubles et pathologies parfois lourds : autisme, dépression, état de stress post-traumatique, psychoses, phobies Avec le départ de l'unique pédopsychiatre, c'est tout un service qui s'arrête. Le fragile équilibre entre soins et milieu ordinaire est rompu pour nombre de jeunes Jurassiens. Avec parfois 18 mois d'attente avant la fermeture du service, il est insensé de croire que leur prise en charge perdurera de manière satisfaisante. Surtout si ces familles du Haut-Jura, territoire par nature enclavé, doivent désormais effectuer 1 heure ou 1 h 30 de route. De manière générale, le manque de médecins est criant dans le groupement hospitalier territorial du Jura. Cette situation n'est évidemment pas propre à ce département. Mais l'agence régionale de santé doit pouvoir expérimenter et compter sur des moyens exceptionnels. À Champagnole, la ligne de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fermée, faute de médecins jugés « conformes ». L'urgentiste à temps plein a en effet été mis à pied pour une question de spécialisation. Question qui ne semblait pas se poser jusqu'à présent. Dans le même temps, à 35 km, la ligne de SMUR de l'hôpital de Morez est au bord de la rupture. Du fait notamment du remerciement d'un médecin de ville, urgentiste depuis plusieurs années et désormais jugé inapte car non spécialisé. Comble de l'absurde, le même médecin, pompier par ailleurs, continue d'intervenir dans ce cadre pour assurer les urgences du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) lorsque le SMUR n'intervient pas. Aussi, dans ce contexte de manque de personnel soignant, elle lui demande quels moyens transitoires peuvent être mis en œuvre pour pérenniser l'engagement historique de médecins et ne pas mettre à l'arrêt brutalement les services de soins indispensables en milieu rural.
- page 91
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 25/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la question n° 348, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, j'attire votre attention sur les difficultés croissantes d'accès aux soins hospitaliers dans le Jura. Je vous remercie d'avoir prévu un prochain déplacement dans notre département, tant les hôpitaux de proximité y sont en souffrance.
À Saint-Claude, après la fermeture de la maternité et du service de chirurgie hors ambulatoire voilà quatre ans, c'est au tour de l'hôpital de jour pour enfants de fermer ses portes. Service extrahospitalier de pédopsychiatrie construit en 2005 dans un territoire de montagne, il accueillait 195 enfants en 2001, dont 48 s'y rendaient plusieurs fois par semaine pour le suivi de troubles et de pathologies lourdes, comme l'autisme et la dépression.
À la suite du départ de l'unique pédopsychiatre, tout le service s'arrête. Alors que les délais d'attente atteignaient parfois dix-huit mois, il est illusoire d'imaginer que la prise en charge pourra désormais être satisfaisante. Les familles du Haut-Jura doivent désormais effectuer une heure et demie de route pour se rendre à une consultation. Cette situation n'est pas propre au Jura, mais l'agence régionale de santé doit pouvoir procéder à des expérimentations et compter sur des moyens exceptionnels.
À Champagnole, la ligne du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) est fermée, faute de médecins jugés aptes. L'urgentiste à plein temps a été mis à pied pour une question de spécialisation qui ne se posait pas jusqu'à présent. Dans le même temps, à trente-cinq kilomètres, la ligne du Smur de l'hôpital de Morez est au bord de la rupture, notamment parce qu'un médecin de ville, urgentiste depuis plusieurs années, a été jugé inapte, car non spécialisé, puis remercié. Pourtant, et heureusement, ce médecin pompier continue d'intervenir avec le Sdis, à qui il convient.
Madame la ministre, pouvez-vous nous octroyer des moyens transitoires pour pérenniser les soins indispensables dans le Jura ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie a en effet été contraint de suspendre temporairement l'accueil de son hôpital de jour de pédopsychiatrie à compter de janvier 2023, le temps de faire face à ses difficultés et de remplacer le praticien référent de cette unité.
Je le rappelle, il ne s'agit pas d'une décision de fermeture définitive. Une solution de prise en charge a été proposée par l'établissement à chaque usager, les moyens soignants et les locaux dédiés restant, quant à eux, inchangés.
Les autres situations que vous évoquez sont le résultat d'un manque de médecins, ou plus spécifiquement de médecins bénéficiant des diplômes nécessaires pour l'exercice de certaines spécialités, sur votre territoire du Jura.
Si le Gouvernement a agi pour augmenter les effectifs de médecins en supprimant le numerus clausus et en faisant un effort substantiel en termes d'offre de formation universitaire, les premiers effets de cette importante réforme structurelle ne se feront sentir que dans quelques années.
Ainsi, l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté travaille en étroite collaboration avec les différents partenaires locaux afin de trouver des solutions permettant de répondre localement et à court terme aux besoins de la population.
Je pense, par exemple, à la mise en place, par l'établissement Jura Sud, d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU), qui sera déployée afin de garantir un temps d'intervention rapide, ainsi qu'une prise en charge par une infirmière diplômée d'État spécifiquement formée à l'urgence et encadrée par des protocoles, en complément et dans l'attente de l'arrivée du Smur. D'autres EPMU seront mises en uvre dans les territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.
Mme Sylvie Vermeillet. Merci, madame la ministre. Il est vrai que l'ARS fonctionne bien dans notre territoire, je l'en remercie.
Notre population, nos soignants attendent beaucoup de votre visite et nous vous accueillerons avec plaisir.
- page 344
Page mise à jour le