Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE) publiée le 19/01/2023
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de construction à Malakoff, dans les Hauts-de-Seine, sur un terrain ayant accueilli une tour occupée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), d'un ensemble de bâtiments destinés aux services de l'État en charge des affaires sociales.
Ce terrain se trouve à la limite des communes de Paris et de Malakoff, le long du boulevard périphérique. Son aménagement offre l'opportunité rare de mieux organiser la relation urbanistique entre la ville capitale et les communes de sa première périphérie. Alors que l'État avait projeté sa vente, la ville de Malakoff avait organisé une large concertation pour penser ce nouveau quartier avec la volonté d'abolir sa coupure d'avec Paris et de créer des relations plus efficaces avec son environnement immédiat dont la faculté de droit, d'économie et de gestion.
Depuis lors, l'État a décidé de construire plusieurs bâtiments sur cette parcelle et l'auteur de la question regrette vivement, avec la maire de Malakoff, que le cahier des charges transmis aux candidats de la procédure du dialogue compétitif ignore totalement les préoccupations urbanistiques, sociales et environnementales de la collectivité.
Trop longtemps l'État a construit à Paris et dans sa proche périphérie sans se préoccuper des conséquences de ses projets pour les collectivités. Aujourd'hui, plusieurs d'entre elles tentent de réparer ces erreurs urbanistiques au profit de populations qui vivent de plus en plus difficilement la dégradation de leurs conditions de vie en région parisienne.
Aussi, il lui demande d'intervenir auprès de ses services pour que le projet d'aménagement de cette parcelle stratégique à l'interface de Paris et de Malakoff ne se fasse pas à rebours du travail de remédiation urbaine engagé par ces deux villes.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 25/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 367, adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, l'Insee occupait à Malakoff une tour, qu'elle a depuis libérée. Le projet initial de l'État était de la vendre. La ville de Malakoff, quant à elle, voyait dans le réaménagement de cet îlot l'occasion de remédier à la coupure très forte entre son territoire et Paris.
Depuis lors, le projet du Gouvernement a changé. Ce dernier souhaite aujourd'hui détruire la tour et construire un nouvel ensemble architectural très imposant. En matière de transition énergétique, madame la ministre, vous ne donnez pas l'exemple ! Cette destruction-reconstruction n'est pas conforme à vos engagements ; une rénovation aurait été plus respectueuse à cet égard.
Par ailleurs, il est très regrettable que la maire de Malakoff ait été tenue à l'écart de l'aménagement de cette parcelle. À plusieurs reprises, elle a demandé au Gouvernement de rencontrer les promoteurs du projet pour discuter de son intégration dans la ville ; or elle n'a pour l'instant reçu aucune réponse à ses demandes de rendez-vous.
Madame la ministre, le Gouvernement ne peut pas décider d'une construction dans une commune, fût-elle de banlieue, en contradiction avec les projets urbanistiques de la mairie.
Ma question est très simple : quand le Gouvernement va-t-il recevoir la maire de Malakoff pour discuter avec elle de son projet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, les ministères chargés des affaires sociales sont engagés dans la démarche de renouvellement du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de leur administration centrale, qui vise désormais à regrouper les agents sur trois sites domaniaux en libérant les deux locations privées utilisées actuellement.
L'objectif est de rationaliser les occupations, de maîtriser les coûts d'exploitation et de s'inscrire dans une démarche écoresponsable, en réduisant de manière significative la consommation énergétique. Cette démarche de regroupement se traduit par une opération de déconstruction et de reconstruction, qui sera réalisée sur le terrain de l'État anciennement occupé par l'Institut national de la statistique et des études économiques à Malakoff.
Attentif aux préoccupations exprimées par les collectivités territoriales, l'État a fait évoluer son projet initial, sans toutefois occulter les besoins fonctionnels et de sécurité des services des ministères qui seront installés sur le site.
La concertation menée à la fin de l'année 2021 avec les habitants et les collectivités voisines touchées par le projet, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, a également permis de faire des propositions pour répondre aux attentes des riverains.
L'État s'est engagé à poursuivre le dialogue tout au long de la mise en uvre du projet, en constituant un comité de riverains, en poursuivant les réunions publiques et en échangeant, bien sûr, avec les représentants des collectivités.
La livraison du bâtiment, dont le chantier respectera une charte environnementale et un taux de réemploi des matériaux fixé à 80 %, est envisagée pour le début de l'année 2027, ce qui permettra une installation des services à l'automne 2027.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, il est très curieux d'engager une concertation avec la population et de refuser de voir la maire !
Celle-ci a envoyé plusieurs courriers au Gouvernement, mais elle n'a pas eu la moindre réponse ! Mais j'ai compris, et j'en suis très heureux, que vous prenez pour le Gouvernement l'engagement ferme de recevoir dans les plus brefs délais la maire de Malakoff. Je vous en remercie.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit !
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