Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le fait que des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers au Luxembourg et en Allemagne résident dans le département de la Moselle. En ce qui concerne les règles applicables au télétravail, la problématique fiscale et sociale vient d'être partiellement réglée par un accord entre la France et le Luxembourg. Par contre, ce n'est pas le cas pour les travailleurs frontaliers en Allemagne. Il lui demande pourquoi les frontaliers employés en Allemagne ne bénéficient pas, de la part de la France, du même régime fiscal et social que ceux qui travaillent au Luxembourg. Pour l'Allemagne, la France continue en effet à appliquer la règle des 25 % du temps de travail, alors que pour le Luxembourg, ce seuil a été substantiellement relevé.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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