Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 12/01/2023
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des armées à propos du projet immobilier à proximité du centre Juno Beach.
Il rappelle qu'un projet immobilier devait être réalisé à proximité du centre Juno Beach, musée qui rend hommage à l'engagement canadien lors du débarquement en Normandie à Courseulles-sur-Mer (Calvados).
Après la mobilisation d'élus locaux, de la population, des autorités canadiennes et diverses procédures judiciaires le projet a été récemment abandonné.
Grâce à des contributions des gouvernements du Canada et de la France, de la ville de Courseulles-sur-Mer, du conseil régional de Normandie, du conseil départemental du Calvados et de la communauté de communes Cœur de Nacre, une solution a été trouvée pour assurer la protection à long terme de Juno Beach et l'utilisation du site à des fins mémorielles.
Le promoteur qui renoncé à la construction devrait percevoir des indemnités compensatrices.
Par conséquent, s'agissant de financements publics, il souhaite connaitre le montant de la participation de l'État dans la résolution de ce dossier.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 09/03/2023
L'association Centre Juno Beach, qui exploite un centre dédié à la mémoire des Canadiens morts pendant la Seconde Guerre mondiale et notamment pendant le débarquement de Normandie, s'est engagée dans une procédure de médiation avec la société Foncim afin que celle-ci renonce à son projet de construction de logements sur une parcelle avoisinante du centre dont elle est propriétaire. Outre le rachat pour une somme de 1,45 millions d'euros hors taxe, par la commune, de cette parcelle donnée ensuite à bail à l'association, il est prévu de verser à Foncim une indemnité en contrepartie de son renoncement. La contribution de l'État est de 900 000 euros.
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