Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 19/01/2023

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries récurrentes de certains médicaments et vaccins.

Depuis plusieurs années, ces pénuries sont régulièrement constatées dans les hôpitaux comme dans les pharmacies officinales, et largement relayées par les médias, alimentant l'inquiétude de l'opinion publique et l'angoisse des patients concernés.

En 2018 déjà, le bilan montrait une augmentation de plus de 40 % des ruptures de stock, ce qui avait conduit le Sénat à se saisir du sujet.

Le rapport de la mission d'information n°737 (2017-2018) sur les pénuries de médicaments et de vaccins du 2 octobre 2018 avait alors mis en évidence, outre des risques sanitaires majeurs, des risques financiers très importants pour l'assurance maladie, un gaspillage global de temps médical, paramédical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament. La mission avait également souligné son inquiétude face à la perte progressive d'indépendance sanitaire de notre pays, du fait de la délocalisation à l'étranger de la plupart des structures de production de principes actifs entrant dans la composition de médicaments indispensables.

La ministre de la santé de l'époque avait élaboré et annoncé un plan 2019-2022 de gestion des pénuries de médicaments. Le 16 juin 2020, en pleine pandémie de covid-19, le Président de la République évoquait « un plan de reconquête sanitaire » et promettait de rapatrier sur le sol national la production de certains médicaments.

Sur les 106 projets labellisés France relance, destinés à renforcer la chaine du médicament, seuls 18 concerneraient une relocalisation de la production de principes actifs sur le territoire national.
Selon le président de l'union des syndicats des pharmaciens d'officine (UPSO), il y aurait aujourd'hui 3 000 molécules manquantes. La pénurie d'amoxicilline a récemment conduit les autorités sanitaires à autoriser 47 pharmacies dotées d'un laboratoire à le produire.

Dans ce contexte, les professionnels du secteur s'étonnent que les entreprises du médicament n'aient toujours pas été sollicitées et de l'absence d'outil de pilotage.

Aussi, il souhaiterait d'une part, savoir si le Gouvernement entend élaborer un nouvel outil de pilotage des pénuries de médicaments et d'autre part, connaître les grandes échéances du plan de reconquête sanitaire voulu par le Président de la République.

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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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