Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 19/01/2023

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les patients atteints de covid long.
Il souligne la promulgation de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
Cependant, il note qu'un an plus tard, le décret d'application de la loi qui en découle n'est toujours pas publié.
L'organisation mondiale de la santé (OMS) relève que 30 % des patients touchés par le covid-19, développent des symptômes de covid long, impliquant une immobilisation, des maux de têtes et une fatigue constante. Pour ces victimes du covid-19, qui se voient ainsi subir les effets d'une maladie qui n'en finit pas et, qui plus est, est sans traitement : c'est un an d'attente de trop.
Il s'attache à ce que la considération donnée lors du vote de cette loi en soutien des patients atteints de covid-19 long, soit à la hauteur des espoirs créés et demande au Gouvernement le calendrier envisagé pour la publication du décret d'application.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023

Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars dernier et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires ; - pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés ; - la création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long ; - enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.

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