Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 19/01/2023
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens, et de la baisse des effectifs policiers en charge du contrôle aux frontières.
Entre 2019 et 2023, les effectifs de la police aux frontières présents au sein des aéroports franciliens ont été diminués drastiquement. Depuis le début de la crise sanitaire, les postes de policiers aux frontières ont été réduits de plus de 350 agents.
Alors même que le trafic aérien a repris à hauteur de 83 % des vols par rapport à l'avant covid, les agents de police aux frontières dans les aéroports franciliens peinent à atteindre 60 % des effectifs avant covid.
De nombreux pays, dont la Chine, se remettent à voyager et la France reste encore aujourd'hui la première destination touristique internationale. Toutefois, l'expérience voyageur et le premier contact avec notre pays à travers le passage des frontières reste très largement améliorable.
En effet, les temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens dépassent allégrement les limites fixées par le conseil interministériel du tourisme le 26 juillet 2017 : « engagement sur un temps d'attente maximum à la police aux frontières dans les aéroports de 30 minutes pour les ressortissants européens et de 45 minutes pour les non européens à compter du 1er janvier 2018 ».
En 2021, les aéroports franciliens ont constaté 1 230 occurrences de dépassement de ce seuil, avec des temps moyens d'attente autour d'une heure et vingt minutes, pouvant même parfois atteindre les deux heures.
Une solution existe pour fluidifier le contrôle aux frontières : les sas parafe, mais sur les 12 existants, il n'est pas rare d'en voir une majorité fermée non pas à cause de dysfonctionnement mais par simple dogmatisme.
Sur les 26 points de contrôle aux frontières et les 12 sas parafe, il a été constaté en moyenne 2 sas parafe ouverts et 4 à 8 aubettes, ce qui représente à peine 20 % des capacités de nos aéroports.
Alors que la France s'apprête à organiser des évènements sportifs internationaux majeurs tels que la coupe du monde de rugby en 2023, et les jeux Olympiques en 2024, il lui demande quelles mesures il entend rapidement mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'accueil et réduire le temps d'attente aux frontières aéroportuaires de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/02/2023
L'amélioration de la situation sanitaire a entraîné une forte reprise du trafic aérien commercial et les prévisions d'évolution laissent présager un dépassement dès 2023 du nombre de passagers enregistrés en 2019. Cette augmentation du trafic représente un défi en matière de fluidité du passage aux frontières. Afin de faire face à cette situation, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer prévoit de déployer un effectif égal à celui de 2019 dans les services de la direction de la police aux frontières (PAF) des aérodromes parisiens, soit 255 agents à recruter au 1er semestre 2023 pour les aéroports parisiens. Cette augmentation de l'effectif de la PAF se fera à partir de différentes catégories de personnels : personnels administratifs (dans le cadre de la politique de « substitution »), policiers adjoints ou encore contractuels de droit public ayant le statut d'« assistants contrôle frontières ». S'agissant de la substitution des personnels actifs par des personnels administratifs pour les missions de garde-frontières, cette démarche a été engagée dès l'été 2022 dans les aéroports parisiens. Elle a déjà permis le recrutement de 31 agents et va s'accélérer en 2023. Concernant les policiers adjoints, un recrutement spécifique « aéroports parisiens » a été organisé au troisième trimestre 2022 : 33 policiers adjoints entrés en école de police en décembre 2022 seront affectés en avril 2023 à la police aux frontières. D'autres recrutements spécifiques sont prévus pour le début de l'année 2023 en région parisienne et dans l'ensemble du territoire. Quant aux agents contractuels, des travaux sont en cours concernant les modalités de leur recrutement et leur rémunération. Les enjeux de fluidité ne doivent pas entraver la politique de meilleur contrôle de nos frontières, prévue notamment par les règlements européens portant création du système d'entrée/de sortie (Entry Exit System EES) et du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorization System ETIAS). Le système d'entrée/de sortie, dont la mise en service pourrait intervenir en 2023, nécessite le renforcement du contrôle aux frontières assuré par la PAF. Ce système d'information européen prévoit en effet le renforcement du contrôle à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen : il aura donc un impact sur le temps d'attente à la frontière et la fluidité du passage à la frontière, malgré la mise en place programmée d'outils de fluidification (kiosques et tablettes). Le besoin en personnels pour le système EES a été estimé à 355 agents sur le plan national, dont 168 à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, afin d'effectuer les missions de supervision des kiosques en aéroports et des tablettes dans les ports, et afin de renforcer les aubettes de première ligne. Il doit être rappelé que le dispositif « passage automatisé rapide des frontières extérieures » (PARAFE) système de contrôle automatisé basé sur la biométrie, permet aux voyageurs éligibles (ressortissants de l'Union européenne (UE), Américains, Britanniques, Japonais, etc.) de franchir la frontière très rapidement et de manière autonome. L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle dispose de 95 sas PARAFE, qui sont un gage de fluidité et dont l'usage doit donc être encouragé. À ce titre, la PAF et le gestionnaire de la plate-forme (Aéroports de Paris ADP) se sont engagés à développer une meilleure communication auprès des passagers. Il est également prévu la mise à disposition d'agents de prévenance par le gestionnaire pour orienter les voyageurs vers les sas PARAFE en fonction de leur statut d'éligibilité, afin d'augmenter l'utilisation de ce dispositif. À ce jour, la situation à la frontière en matière de temps d'attente est, en tout état de cause, globalement satisfaisante. À l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, la période du 1er au 14 décembre 2022 est marquée par une fluidité satisfaisante, pour un trafic de passagers à hauteur de 80 % de l'activité enregistrée en 2019, avant la crise sanitaire. Au cours de cette quinzaine, un peu plus de 9 000 passagers ont attendu plus de 45 minutes aux frontières, soit 1 %. Par ailleurs, 93 % des passagers ont traversé les frontières en moins de 20 minutes, bien en dessous des seuils fixés par le Gouvernement.
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