Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 19/01/2023

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le campement illégal installé près de la bretelle d'entrée de l'autoroute A86 à Thiais depuis un an.

La préfecture du Val-de-Marne a confirmé au maire de Thiais qu'une procédure d'expulsion était en cours. Malheureusement, les occupants sont toujours sur place et procèdent à l'abattage d'arbres sans aucune mesure de précaution et de sécurité.

Il lui demande si l'application de cet arrêté d'expulsion pourrait être pris rapidement pour assurer la sécurité de ces occupants.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 04/05/2023

La résorption des campements illicites et des bidonvilles est une priorité des services de l'État. Ainsi, en 2022, huit campements et six squats de grande importance ont fait l'objet d'une évacuation par la préfecture du Val-de-Marne, en application d'une décision de justice d'expulsion ou d'un arrêté de péril imminent. Ces évacuations ont été réalisées dans le cadre fixé par l'instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles après réalisation de diagnostics sociaux permettant d'identifier les personnes vulnérables qui sollicitent un hébergement, lorsque les travailleurs sociaux ont pu entrer sur les sites. Le 27 janvier 2023, la préfecture du Val-de-Marne a procédé à une nouvelle évacuation d'ampleur à Fresnes sur un campement insalubre d'une bretelle d'autoroute désaffectée ayant compté jusqu'à 300 occupants. S'agissant du campement situé sur la bretelle de l'autoroute A86 à Thiais, le tribunal judiciaire de Créteil a été saisi le 15 mars 2023 aux fins d'autoriser l'expulsion des occupants du squat et l'octroi du concours de la force publique sera examiné lorsque la décision juridictionnelle aura été rendue.

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