Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 26/01/2023

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans, révélés notamment par les travaux d'une professionnelle de la petite enfance. Médecin spécialiste de la surexposition aux écrans, cette dernière dresse un constat inquiétant : pour les jeunes enfants, la surexposition aux écrans peut engendrer des troubles du neuro-développement ressemblant aux troubles du spectre de l'autisme (TSA). Ces difficultés se traduisent tout particulièrement par des troubles des interactions et de la motricité. Or, de plus en plus présents dans l'environnement des enfants avec la révolution numérique (jouets numériques, tablettes utilisées comme un outil pédagogique, multiplication des écrans dans les foyers, etc.), les écrans ont un pouvoir addictif très puissant. Elle ajoute, sans être exhaustive, que la surexposition aux écrans dès le plus jeune âge dégrade la santé visuelle, notamment en favorisant la myopie. Ainsi, elle lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les effets néfastes de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 07/09/2023

Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans L'un des objectifs du plan national de santé publique « Priorité Prévention » est de « créer des repères d'usages d'écrans destinés aux proches de jeunes enfants » afin de promouvoir un usage adapté des écrans. C'est en ce sens qu'en août 2018 le ministère chargé de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin qu'il émette un avis relatif aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans. Le HCSP a publié deux rapports en janvier 2020 et juillet 2021, consacrés aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans, d'une part dans le cadre d'usages classiques et d'autre part d'usages problématiques. Afin de répondre aux enjeux soulevés par ces rapports, le Gouvernement a lancé le 7 février 2022 le plan d'actions interministériel « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants ». Il est issu d'une démarche partenariale entre le ministère de la santé et de la prévention, le secrétariat d'Etat en charge de l'enfance, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la délégation à la sécurité routière, l'Agence nationale de santé publique, en collaboration avec l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le Conseil national du numérique et la Défenseure des droits. Ce plan d'actions vise à promouvoir l'information, l'éducation et l'accompagnement des enfants, des parents et des professionnels, afin d'apprendre à utiliser les écrans en tant que support, dans des temps et lieux appropriés. Deux actions ont d'ores et déjà été mises en oeuvre : l'extension du site internet « jeprotegemonenfant.gouv.fr » par un volet dédié à l'usage des écrans, mis en ligne le 7 février 2022, et la création d'un baromètre annuel par la MILDECA, visant à mieux suivre les usages numériques des Français de 15 à 75 ans et à quantifier ceux qui peuvent s'avérer problématiques (novembre 2021 et septembre 2022). Par ailleurs, une campagne de sensibilisation à destination du grand public sur la parentalité numérique a eu lieu du 7 février au 7 mars 2023. Cette campagne a promu le site « jeprotegemonenfant.gouv.fr », régulièrement actualisé, relayant les principales recommandations scientifiques, notamment auprès des parents. Le plan d'actions prévoit aussi la généralisation de la plateforme Pix dès la rentrée 2023. Il s'agit de permettre aux enfants et adolescents d'acquérir un regard critique et d'être capable de choisir en toute connaissance de cause les contenus diffusés par les écrans utilisés. Cette sensibilisation débutera dès le CM1 et une attestation de compétences numériques, équivalent à un passeport internet, sera délivrée en classe de 6ème. Par ailleurs, suite à la demande du Haut Conseil de Santé Publique dans son rapport de mars 2022 relatif à l'actualisation du carnet de santé de l'enfant (CDSE) en vue de sa dématérialisation, ses recommandations seront reprises dans la partie des conseils destinés aux parents de la prochaine version du CDSE, dont le modèle sera fixé dans le cadre de la publication d'un arrêté ministériel prévue pour la fin 2023. Enfin, différents items seront ajoutés dans ce même document pour que l'usage des écrans soit évalué par le médecin à l'occasion de chaque examen de santé obligatoire de l'enfant, de ses trois mois jusqu'à ses 15-16 ans.

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