Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/01/2023
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur le dispositif déployé pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires. La ministre déléguée aux collectivités territoriales a annoncé de nouvelles mesures à destination des administrés qui réalisent leurs démarches en France. 500 nouveaux guichets vont ainsi être ouverts partout en France pour recueillir les empreintes. 20 millions d'euros vont abonder la dotation pour les collectivités territoriales. Enfin, un moteur de recherche a été lancé pour faciliter la prise de rendez-vous dans les mairies d'une même zone. En écho à sa question écrite n° 01930, il lui demande si le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères espère également pouvoir résorber le stock de demandes enregistrées à l'étranger. Il lui demande également l'état d'avancement de l'expérimentation de dématérialisation totale du renouvellement des passeports au Canada et au Portugal.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 18/05/2023
Comme en France métropolitaine, les services consulaires ont fait face à une très forte demande à la suite de pandémie et à un allongement des délais de rendez-vous. Ainsi, 475 000 titres d'identité et de voyage ont été délivrés par le réseau consulaire en 2022 contre 372 000 en 2019, année de référence pré-pandémie, soit une hausse de 27%. Les services consulaires sont pleinement mobilisés pour répondre à cette hausse de la demande demande et un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été prises pour fluidifier et faciliter le parcours usager. Une nouvelle application a été mise en place dans les services consulaires à l'étranger pour faciliter la prise de rendez-vous. Depuis avril 2022, l'application RVConsulat est déployée dans les postes consulaires avec plus de 900 000 rendez-vous pris depuis sa mise en oeuvre, toutes démarches confondues et hors visas. Cette application permet notamment aux usagers n'ayant pas de rendez-vous disponible de s'inscrire pour être informés par courriel en temps réel de la mise en ligne ou de la libération de prochains créneaux de rendez-vous. Les retours d'expérience des usagers et des élus sont pris en compte pour améliorer ce dispositif. Par ailleurs, les mesures de modernisation développées par le ministère ont permis d'optimiser le temps de délivrance des titres, avec notamment la mise en place de l'envoi postal sécurisé des passeports à domicile dans plus de 50 pays. Enfin, concernant l'expérimentation de la dématérialisation du renouvellement du passeport, prévu au Canada et au Portugal pour les personnes majeures, les aménagements techniques et réglementaires nécessaires sont en train d'être menés avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Les travaux sont en cours afin de permettre un lancement de l'expérimentation en mars 2024.
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