Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 26/01/2023
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la prise en charge du périscolaire. Le temps du périscolaire est en lien avec l'école mais concerne les heures qui précédent ou qui complètent les heures scolaires. Elle permet aux parents de gérer leur temps de travail. Son financement provient à 54 % des communes et intercommunalités, 15 % de la caisse d'allocations familiales (CAF) et 22 % des familles, selon l'observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) en 2019. Le coût de fonctionnement médian est de 3.5 euros de l'heure. 80 % concerne les frais de personnel. Elle lui demande comment est calculé le coût pour chaque commune du bloc communal (linéaire ou par péréquation du nombre d'habitants) et comment celui-ci s'articule pour les élèves qui ont bénéficié d'une dérogation scolaire dans une autre commune autre que celle de leur résidence habituelle.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 30/03/2023
Les points soulevés dans cette question écrite font référence directement à une étude publiée en 2019 par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - OFGL dans ses bulletins sous forme de « Cap Sur ». Pour mémoire, l'OFGL est un organisme d'études rattaché directement au comité des finances locales. L'étude dont il est question ici est le « Cap Sur » n° 10, intitulé « Les coûts locaux de l'éducation, enseignement et périscolaire » de novembre 2019, disponible en ligne. La première interrogation vise à demander des précisions relatives au mode de calcul du coût des activités périscolaires. Ainsi, le coût calculé dans l'étude mentionnée est obtenu en rapportant les dépenses de fonctionnement (frais de personnel, achats, services extérieurs ) au nombre d'heures réalisées par enfant. Il n'y a donc pas de notion de nombre d'habitants qui entre en compte dans le calcul. Pour la seconde question, il s'agit de savoir comment sont traités les élèves ne résidant pas dans la commune où est située l'école : la prise en compte des élèves bénéficiant d'une dérogation scolaire leur permettant d'être inscrits dans une commune autre que celle de leur commune de résidence n'a pas posé de difficulté dans cette étude. En effet, les dépenses ne sont pas rapportées au nombre d'enfants vivant dans la commune, mais bien au nombre d'heures réalisées en termes d'activités périscolaires, quelle que soit la provenance de l'enfant.
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