Dispositifs d'aide aux boulangeries

M. Didier Marie. Madame la ministre, je me fais aujourd'hui l'écho auprès de vous de l'inquiétude, voire du désarroi des boulangers de Seine-Maritime, qui sont confrontés à une explosion du montant de leur facture d'électricité. Ainsi, 60 % des 3 000 boulangeries que compte le département sont au tarif jaune et voient leur facture augmenter. Celles qui renouvellent leur contrat connaissent des augmentations considérables qui ruinent leurs marges.

Les dispositifs d'aide que vous leur proposez n'apaisent pas leurs craintes. Pire, ils suscitent souvent de la colère, les artisans ayant le sentiment de ne pas être entendus. Le bouclier tarifaire limite, certes, à 15 % la hausse du prix de l'électricité en 2023, mais son bénéfice est subordonné au nombre de salariés – moins de dix –, et à la puissance du compteur électrique. Or les boulangeries ont, pour 80 % d'entre elles, des compteurs supérieurs à 36 kilovoltampères, et n'y sont donc pas éligibles. Les solutions alternatives, à savoir l'amortisseur électricité pour cette puissance de compteur, à condition que plus de 3 % de leur chiffre d'affaires soit dépensé en énergie, ou la garantie que le prix du mégawattheure ne dépassera pas 280 euros, ne répondent pas aux difficultés.

Ces dispositifs ne sont pas à la hauteur, d'autant que les boulangers sont par ailleurs touchés par une envolée du prix des matières premières : + 14 % pour la farine, + 30 % pour le beurre, + 25 % pour le sucre, etc.

Les conséquences de cette situation sont doubles.

D'une part, une augmentation du prix de la baguette est à venir, ce qui frappera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à l'inflation.

D'autre part, nous sommes face à des risques de suppressions d'emplois – certains l'ont déjà fait –, et de disparition d'un grand nombre de commerces, sachant que le boulanger est, dans bon nombre de nos communes rurales, le dernier à être ouvert. Madame la ministre, quelles dispositions nouvelles comptez-vous prendre pour sauver nos boulangeries et la baguette, patrimoine mondial de l'Unesco ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Marie, j'ai l'honneur d'être la ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, mais je ne suis pas la ministre du commerce de la peur ! Je sais que c'est difficile. Vous faites bien de m'interroger, et c'est le rôle de la représentation nationale. Mais soyez assuré que je m'attelle à trouver des solutions depuis plusieurs mois.

Pour connaître un peu et respecter beaucoup les socialistes, je sais que, contrairement à d'autres partis plus extrémistes, vous ne vous vautrez pas dans ce commerce de la peur. Je pense que notre devoir est d'écrire à nos boulangers non, comme certains l'ont fait, pour leur expliquer comment ils vont mourir, mais pour leur montrer comment ils peuvent s'en sortir.

Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement n'a pas pris la mesure de la crise chez les artisans boulangers. Il y a 12 milliards d'euros à aller chercher !

On m'a parlé de l'Allemagne ou d'autre pays, mais je puis vous dire qu'il n'y a pas un État en Europe qui ait mis autant d'argent à disposition des entreprises.

Nous avons agi puissamment en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs. Monsieur le sénateur Marie, quand vous me dites que les boulangers ne veulent pas augmenter le prix de la baguette pour ne pas grever le pouvoir d'achat, je vous réponds que pas un pays européen n'a fait ce que nous avons fait avec notre bouclier tarifaire à 15 %, qui est en fait un plan de relance de la consommation de 110 milliards d'euros pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Nous assumons, et la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie a d'ailleurs dit que le prix de la baguette pouvait être augmenté de 3 % à 5 %. Les consommateurs, aidés sur leur facture d'énergie, peuvent tout à fait supporter une telle augmentation, l'État supportant la hausse des coûts de l'énergie à quasiment 60 %, comme l'a montré Bercy.

Aujourd'hui, il y a une chose à faire, et c'est plus en ancienne entrepreneure qu'en femme politique que je vous parle : il faut que les artisans se rendent sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, où ils trouveront facilement l'amortisseur, le guichet et les coordonnées directes des conseillers départementaux pour sortir de cette crise.

Les dispositifs d'aide existent. Notre mission doit être de les activer. Aujourd'hui, on est loin d'avoir décaissé ces 12 milliards d'euros. Je suis prête à me battre avec acharnement. Mais, de grâce, aidez-moi à faire savoir aux artisans boulangers qu'il faut signer ce formulaire attestant de leur qualité de TPE-PME et le renvoyer à leur fournisseur pour bénéficier des aides. Nous proposons des solutions pour sortir de ce moment difficile.

Je le répète, il faut juste que ces aides soient décaissées – 12 milliards d'euros, ce n'est pas rien ! –, car nous avons aujourd'hui un vrai problème de non-recours.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Madame la ministre, il y a, me semble-t-il, un écart entre ce que vous dites et ce que ressentent et vivent les boulangers de mon département, comme vraisemblablement d'autres départements.

J'ai eu ce matin au téléphone le président des boulangers de Seine-Maritime, qui m'a confirmé qu'un grand nombre de ses collègues étaient en grande difficulté et craignaient de devoir licencier ou de fermer leur boulangerie. Les aides que vous mentionnez ne sont pas suffisantes.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Elles ne sont pas décaissées !