Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 09/02/2023

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation épidémiologique.
Dans son dernier bilan publié le 24 janvier 2023, Santé publique France rapporte une augmentation inquiétante du nombre de cas d'infections invasives à méningocoques depuis la levée des gestes barrières en 2021, avec une nette accélération de l'augmentation sur la fin d'année 2022, notamment chez les enfants jeunes, les adolescents et les adultes jeunes. Derrière ces chiffres, il y a des vies humaines. De nombreux cas tragiques ont été partagés par la presse et plusieurs agences régionales de santé (ARS) alertent sur des situations épidémiques. Un enfant de trois ans, scolarisé dans une école d'Angers (Maine-et-Loire) est décédé en octobre 2022 d'une méningite de sérogroupe Y ; le petit Elio, 2 ans, est décédé pendant les vacances de Noël à Marpent, dans le Nord. Cette situation épidémiologique doit nous alerter et conduire la Haute autorité de santé (HAS) à revoir sa position concernant la recommandation vaccinale datant de mars 2021, quand l'épidémiologie des maladies infectieuses était ralentie du fait des mesures barrières. La solution existe : la simple substitution du vaccin C par un vaccin ACWY permettrait de conserver un nombre de rendez-vous et d'injections constants dans la petite enfance, mais à valences accrues, et ne procurera pas de travail supplémentaire pour les professionnels de santé vaccinateurs. Il existe trois vaccins comme moyen de prévention contre ces infections ACWY, mais ils ne sont pas à ce jour ni recommandés, ni remboursés pour l'ensemble des enfants. Il est nécessaire d'assurer la prise en charge par la solidarité nationale de ces vaccins dans un but de réduction des inégalités sociales de santé. Elle l'interroge sur ses intentions s'agissant d'une évolution de la vaccination contre les méningocoques C vers une vaccination contre les méningocoques ACWY - déjà mis en place dans plusieurs pays d'Europe - qui permettrait de mieux protéger nos enfants et nos adolescents.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 15/02/2023

Réponse apportée en séance publique le 14/02/2023

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la question n° 430, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre, dans son dernier bilan publié le 24 janvier 2023, Santé publique France rapporte une augmentation inquiétante du nombre de cas d'infections invasives à méningocoques depuis la levée des gestes barrières en 2021, avec une nette accélération de cette augmentation sur la fin de l'année 2022, notamment chez les enfants jeunes, les adolescents et les adultes jeunes.

Derrière ces chiffres, il y a des vies humaines. De nombreux cas tragiques ont été évoqués dans la presse et plusieurs agences régionales de santé (ARS) alertent sur des situations épidémiques. Ainsi, un enfant de trois ans, scolarisé dans une école d'Angers, est décédé au mois d'octobre dernier d'une méningite de sérogroupe Y.

Cette situation épidémiologique doit conduire la Haute Autorité de santé (HAS) à revoir sa position concernant la recommandation vaccinale : elle date du mois de mars 2021, quand l'épidémiologie des maladies infectieuses était ralentie du fait des mesures barrières.

La solution existe : une simple substitution du vaccin C par un vaccin ACWY permettrait de conserver un nombre de rendez-vous et d'injections constant durant la petite enfance, mais à valences accrues, sans travail supplémentaire pour les professionnels de santé vaccinateurs.

Il existe trois vaccins ACWY, mais ils ne sont à ce jour ni recommandés ni remboursés pour l'ensemble des enfants. Or il est nécessaire d'assurer la prise en charge de ces vaccins par la solidarité nationale dans un but de réduction des inégalités sociales de santé.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de ces vaccins tétravalents ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, la situation épidémiologique des infections invasives à méningocoques fait l'objet d'une surveillance en temps réel et d'une vigilance élevée de la part du ministère de la santé, de Santé publique France, du centre national de référence, ainsi que de la HAS, qui est en charge des recommandations vaccinales nationales.

S'agissant des méningocoques de sérogroupe B, la vaccination de l'ensemble des nourrissons fait l'objet d'une nouvelle recommandation dans le calendrier vaccinal 2022. Elle est ainsi, depuis le mois d'avril de cette même année, prise en charge par l'assurance maladie dans les mêmes conditions que les autres vaccins.

S'agissant de la stratégie de vaccination contre les méningocoques A, C, W et Y, la HAS a rendu un avis au mois de mars 2021.

À cette époque, en l'absence d'augmentation des infections, la vaccination de l'ensemble des nourrissons par le vaccin tétravalent couvrant les souches A, C, W et Y n'a pas été recommandée.

La HAS a toutefois indiqué que, au regard de l'importante variabilité de l'épidémiologie des infections invasives à méningocoques, une vigilance particulière était nécessaire pour évaluer la pertinence d'un futur élargissement de la vaccination méningococcique.

Après plus de deux années de faible incidence, notamment liée aux mesures sanitaires mises en place durant la pandémie de covid-19, le nombre de cas d'infections connaît une nouvelle hausse depuis le mois d'octobre 2022. Les cas sont en grande majorité liés aux sérogroupes B – à hauteur de 53 % –, Y – 23 % – et W – 19 %.

En réponse à cette récente augmentation, la HAS a repris ses travaux de révision de la stratégie 2021 de vaccination contre les infections invasives à méningocoques de manière globale. Les recommandations actualisées seront mises en œuvre dès leur publication par la HAS.

Mme le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Madame la ministre, je participais jeudi dernier à un colloque organisé par une association de mon département, Méningites France – Association Audrey : un représentant de Santé publique France a été très clair sur la géographie de l'épidémie et sur le fait que, contrairement à la France, la plupart des pays européens utilisaient des vaccins tétravalents.

Or la mobilité des personnes est importante en Europe, notamment celle des jeunes dans le cadre du programme Erasmus. L'utilisation d'un vaccin monovalent fait courir des risques à ces personnes et j'espère que nous pourrons trouver rapidement une solution à ce problème. (Mmes Nadine Bellurot et Florence Lassarade applaudissent.)

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