Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le projet de création d'une ferme aquacole de grande dimension en baie de Golfe-Juan dans la commune de Vallauris. À de nombreux égards, cette structure en projet de 24 000 mètres carrés suscite des inquiétudes auprès des pêcheurs et des riverains de la commune, en particulier sur les conséquences écologiques d'une telle implantation.
Cette concession, implantée dans une baie relevant du réseau Natura 2000, permettrait la production de 1 200 tonnes de poisson par an et ferait peser un risque de pollution des fonds marins, créée par les déjections et la stagnation des flocons et granules. Ce projet questionne fortement car il regroupe trois concessions éparses en une mégastructure équivalente à trois stades de football. À l'opposé d'une pêche raisonnée locale et d'une protection des fonds marins, le maire de Vallauris Golfe-Juan et de nombreux élus locaux s'inquiètent de cette surproduction. Aussi, il souhaiterait qu'au regard de l'importance des écosystèmes marins, que le ministère puisse reconsidérer l'autorisation d'implanter une ferme aquacole sur ce secteur en baie de Golfe-Juan dans la commune de Vallauris.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 15/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2023
Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 431, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, un projet d'extension démesuré de la ferme aquacole située dans la baie de Golfe-Juan est en cours d'instruction à la préfecture des Alpes-Maritimes.
Il est prévu de regrouper trois concessions éparses déjà existantes en une structure dont les dimensions équivaudraient à trois stades de football en surface et quinze sur le fond.
Cette gigastructure de 24 000 mètres carrés devrait faire passer la production de la ferme de 570 tonnes à 1 200 tonnes par an. Or ce projet démultiplié suscite des interrogations quant à ses conséquences sur la qualité des eaux, la biodiversité, les habitats naturels et, potentiellement, plusieurs espèces protégées.
Dès la connaissance du projet, les prud'homies des pêcheurs professionnels de Golfe-Juan, d'Antibes et de Cannes ont lancé l'alerte. Elles ont été très vite rejointes par les professionnels de la mer, la municipalité de Vallauris Golfe-Juan, les plaisanciers et les riverains dans une opposition, non pas à l'aquaculture, mais à ce projet pharaonique.
Nous étions encore sur site vendredi dernier et nous sommes nombreux à nous inquiéter de cette extension piscicole. Nous craignons en effet des conséquences écologiques qui seraient désastreuses et qui contreviendraient aux impératifs de protection découlant du classement de la baie de Golfe-Juan en zone Natura 2000, mais également des conséquences sur l'attractivité touristique et sur la sécurité de la circulation maritime.
Alors que l'enquête publique est en cours, le maire de Vallauris se sent spectateur, malgré lui, d'un projet d'implantation pourtant rejeté par la population et auquel il n'a même pas été associé en amont. L'État se prononcera-t-il concrètement contre cette autorisation ?
Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, je tiens tout d'abord à vous préciser de nouveau que l'enquête publique menée dans le cadre de la procédure de concession sur le domaine public maritime est achevée depuis le 6 février dernier.
L'enquête publique portant sur l'étude d'impact et l'autorisation environnementale se terminera de son côté le 22 février prochain.
Les décisions à prendre relèvent, vous le savez, de l'autorité du préfet de département. À l'issue de l'ensemble des procédures liées au projet, et dans le cas où il serait donné droit à la demande de création du nouveau site, les autorisations devront être assorties de prescriptions environnementales permettant de respecter les écosystèmes marins.
L'instruction par les services de l'État permet de s'assurer que le projet peut se développer en conformité avec les objectifs de conservation, mais également en cohérence avec le schéma régional de développement de l'aquaculture marine et le document stratégique de façade Méditerranée, dont le plan d'action a été adopté par les préfets coordonnateurs le 28 avril 2022.
Le périmètre de 24 000 mètres carrés que vous évoquez correspond au périmètre balisé des amarrages de surface des cages. Le volume de 1 200 tonnes correspond au tonnage total de la production espérée par l'entreprise, sur l'ensemble de son parc aquacole du littoral des Alpes-Maritimes.
Le projet est implanté dans un secteur identifié depuis 2015 comme propice, dans le schéma régional de développement de la loi de l'aquaculture marine.
Il prévoit, en compensation, la fermeture de trois sites existants, qui représentent une surface totale de 6 000 mètres carrés et un potentiel total de production de 400 tonnes par an.
L'État joue donc pleinement son rôle afin de garantir le respect de toutes les exigences environnementales. En outre, des échanges ont lieu régulièrement entre l'État, le préfet et ses services, les collectivités et les acteurs concernés.
Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, votre réponse est inquiétante. Je le regrette, au regard de la démesure prévisible des rejets de la pisciculture.
Ce projet détruirait des années d'efforts pour préserver la faune et la flore marines méditerranéennes. Vous allez, semble-t-il, le cautionner.
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