Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC) publiée le 02/02/2023
Mme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des transporteurs routiers. Alors que l'année 2022 a été marquée par une inflation, ces professionnels s'inquiètent du prochain embargo, effectif sur les produits pétroliers venant de Russie (5 février 2023). Si l'embargo européen sur le pétrole brut russe n'a pas trop impacté le marché pétrolier en décembre, la situation pourrait être plus compliquée pour les mois à venir. En effet, lorsque l'Union européenne mettra en place le deuxième volet des sanctions concernant l'interdiction d'importer des produits pétroliers russes, le marché du diesel risque d'être fortement touché. La Russie importe plus de la moitié du diesel en Europe et 21 % du gazole consommé en France vient de chez eux. Les transporteurs routiers sont inquiets quant à leur approvisionnement et les risques de hausses de prix. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement a prévu pour limiter l'impact du deuxième volet des sanctions contre la Russie par rapport à l'approvisionnement du marché du diesel.
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Transmise au Ministère de la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 23/03/2023
L'embargo sur les produits finis russes est entré en vigueur le 5 février 2023 après huit mois de période transitoire. Les acteurs pétroliers français ont anticipé cet embargo par des approvisionnements auprès d'autres régions et par une augmentation des stocks commerciaux. Le Gouvernement s'est assuré que les acteurs pétroliers avaient diversifié leurs contrats d'approvisionnement pour 2023 pour substituer les volumes concernés. La France dispose par ailleurs de 90 jours de stocks de sécurité en produits pétroliers et en pétrole brut demandés par les réglementations européennes et de l'AIE (agence internationale de l'énergie). L'approvisionnement et le prix des produits pétroliers sont dépendants de l'offre de raffinage et de la demande mondiale. L'augmentation de la capacité mondiale de raffinage de 0,54 Mb/j en 2022 et de 1,7 Mb/j en 2023 avec la mise en service de nouvelles raffineries en Afrique, au Moyen-Orient, ainsi qu'en Chine permettra de couvrir la hausse de la demande de produits raffinés estimée à 1,3 Mb/j cette année. La disponibilité de ces volumes reste bien sûr dépendante des retards possibles dans le démarrage des unités de raffinage ou d'une demande plus forte que prévu en Chine. Depuis la fin de l'année 2022, les cours du pétrole fluctuent autour de 80 dollars le baril, et n'a pas connu de signe haussier à l'entrée en vigueur de l'embargo le 5 février. Les cotations du gazole ont également été orientées à la baisse depuuis le début de l'année. Par ailleurs, la France a contribué à la mise en place d'un plafond de prix sur les produits pétroliers russes pour des pays en dehors de l'Union européenne. Ce plafond de prix permettra de limiter les revenus des produits pétroliers de la Russie tout en limitant l'impact des sanctions sur les marchés mondiaux pétroliers.
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