Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SER) publiée le 02/02/2023
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et les risques induits pour tous les usages de l'espace public. Une récente affaire jugée à Fréjus et ayant terriblement endeuillé une famille de Moselle, a remis en lumière la gravité des conséquences de la conduite sous l'emprise de stupéfiants, comparables à celles de la conduite en état d'ivresse. Selon le bilan 2020 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 20 % des accidents corporels mettent en cause un conducteur ayant consommé un ou plusieurs produits stupéfiants. L'usage de stupéfiants, souvent associé à la prise d'alcool et au dépassement des vitesses autorisées, multiplie a minima par trente le risque d'accident routier.
Malheureusement, le coût actuel très élevé des tests salivaires, près de dix fois supérieur à celui d'un éthylotest, empêche les forces de l'ordre de procéder à des contrôles pédagogiques et préventifs comme cela se fait pour l'alcool.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de sensibiliser les conducteurs à la gravité de la conduite sous l'emprise de stupéfiants, et notamment du cannabis, et en corollaire quelles solutions préconise-t-il pour réduire le coût des tests salivaires afin de permettre aux forces de l'ordre de mener des campagnes de dépistage préventif.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 29/06/2023
En 2016, le législateur a harmonisé les cadres de contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, en autorisant les officiers et agents de police judiciaire à soumettre de leur initiative un conducteur à des épreuves de dépistage, sans accident ou infraction préalable, ni raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. En 2022, les forces de sécurité intérieure ont réalisé près de 800 000 dépistages de produits stupéfiants en bord de route, qui se sont concrétisés par la constatation de 127 059 infractions soit un taux de positivité de 16 %. Pour mémoire, 651 000 dépistages ont été effectués en 2021, pour 114 000 infractions constatées. En comparaison, les mêmes forces ont réalisé 7 901 800 dépistages d'alcoolémie qui ont donné lieu à la constatation par la gendarmerie nationale (qui représente 94 % des dépistages effectués et 71 % des infractions relevées) de 178 573 infractions soit 2,28 % de positivité. Il en résulte que si le volume total de dépistage de stupéfiants est presque dix fois moindre que celui de l'alcoolémie, le nombre d'infractions relevées est presque similaire, ce qui s'explique notamment par le fait que les contrôles sont mieux ciblés, non pas en raison du coût des tests, qui est en effet bien plus élevé, mais du temps nécessaire à les mettre en oeuvre. En effet, là ou un dépistage d'alcoolémie va se réaliser en moins d'une minute, un dépistage de produits stupéfiants nécessite plusieurs étapes (recueil de salive préparation du test mise en contact de la salive avec le réactif réaction et lecture) dont les séquençages doivent impérativement être respectés et qui rendent toute lecture impossible avant un délai minimum de cinq minutes. Aucune instruction n'a été diffusée au sein des forces de l'ordre pour exclure les dépistages préventifs en raison de leur coût et des opérations coordonnées entre autorités administratives et judiciaires sont régulièrement menées sur l'ensemble du territoire national. L'objectif d'un million de dépistages stupéfiants a été fixé pour l'année 2023. En matière de prévention, la Délégation à la sécurité routière utilise tous les moyens à sa disposition pour sensibiliser les usagers de la route sur les dangers de l'usage de stupéfiants et a notamment diffusé une campagne nationale en octobre 2021 s'agissant du cannabis (https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-cannabis-vous-fait-du-mal-sur-la-route-il-peut-etre-fatal).
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