Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 02/02/2023
M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant le manque de stabilisation du personnel d'accompagnement d'aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Les métiers du grand âge souffrent à la fois de la pénurie de main d'oeuvre, du manque de qualification, du manque de formation et de l'absence de carrière à long terme. La société française vieillit. Un cinquième de la population européenne a plus de 65 ans, d'ici 2040 il s'agira d'un quart de la population. Aujourd'hui le secteur des soins aux personnes âgées est en crise, alors que les pouvoirs publics se doit de préserver le droit des seniors à des soins et un accompagnement de qualité. Il est urgent de permettre aux séniors en perte d'autonomie de profiter plus longtemps de leur domicile, en toute dignité. Cela suppose le soutien du personnel aidant et soignant, qui croule sous la charge de travail et souffrent du manque de coordination des actions aux autours du patient. Les personnels déplorent le manque de management des équipes, qui sont souvent seules face aux difficultés rencontrées, sans responsable décisionnaire et coordinateur des actions. Il lui demande les mesures que le Gouvernement met en place pour rendre attractif les métiers d'accompagnement mais aussi de responsables expérimentés des seniors en perte d'autonomie, notamment en ce qui concerne le management humanisé et efficace des personnels, tant pour les transports des personnels, les plannings, les salaires, les formations et les engagements à long terme dans le métier. Les métiers de l'aide aux personnes âgées à domicile sont souvent des passerelles vers la prise en charge de la petite enfance, des cantines scolaires dans les deux années d'exercice.
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Transmise au Ministère des solidarités et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et des familles publiée le 26/10/2023
Conscient des difficultés rencontrées dans ce secteur, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développer l'attractivité des métiers de l'accompagnement et de l'aide à domicile. Pour accompagner les besoins croissants de recrutement dans le secteur, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie globale qui vise à travailler sur l'ensemble des leviers permettant de renforcer l'attractivité du secteur : conditions de travail et rémunérations, qualité de vie au travail, accès à la formation. Tout d'abord, concernant les rémunérations, l'agrément par l'État de l'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile a permis des revalorisations historiques de rémunérations de 15 % en moyenne des salaires des employés du secteur associatif. Concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de la fonction publique territoriale, l'article 44 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 élargit le bénéfice du complément de traitement indiciaire pour les aides à domicile des centres communaux d'action sociale et centres intercommunaux d'action sociale exerçant leurs missions auprès de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap. A ces avancées vient s'ajouter la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et au 1er juillet 2023 qui concerne l'ensemble des agents publics, notamment ceux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médicosociaux. En miroir, l'Etat a agréé les avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile portant revalorisation des plus bas coefficients de salaire et de la valeur du point. Ensuite, pour faire face aux besoins croissants de recrutement de ce secteur, des solutions de court et moyen terme sont mobilisées pour mieux recruter. Dès le début de l'année 2022, une campagne de recrutement d'urgence pour les métiers du soin et de l'accompagnement a ainsi été lancée, portée par l'Etat avec l'appui des Agences Régionales de Santé et du service public de l'emploi. Celle-ci a notamment permis de mettre en place des dispositifs de coordination au niveau territorial engageant les agences régionales de santé, les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les conseils régionaux, le réseau régional de Pôle Emploi ainsi que l'union régionale des missions locales, pour identifier les viviers de professionnels et proposer des formations courtes qualifiantes prises en charge par l'Etat. L'engagement de développement de l'emploi et des compétences, signé le 20 octobre 2021, entre l'État, les branches professionnelles et les opérateurs de Compétences, va également permettre de soutenir le secteur dans le déploiement d'une vraie politique de recrutement et de gestion des emplois et des compétences. En outre, la mise en oeuvre opérationnelle de l'appel à projets avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les plateformes des métiers de l'autonomie, permet de construire une offre d'intermédiation territorialisée et multi-services, afin de permettre aux employeurs de voir leurs offres d'emplois effectivement et rapidement satisfaites. L'ensemble de ces mesures a été soutenu par deux campagnes de communication nationales sur les opportunités d'emploi dans le secteur (en septembre 2021 et mars 2022). Par ailleurs, sur le volet formation, 12 600 places supplémentaires ont été ouvertes depuis 2020 pour les formations d'aide soignants, d'infirmiers et d'accompagnants éducatifs et sociaux. Des mesures pour favoriser le développement de l'apprentissage dans le secteur médico-social et sanitaire, afin d'y faire entrer davantage de jeunes, ont également été prises. Elles visent notamment à lever des freins juridiques (levée du quota limitant les places en apprentissage, travaux sur l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière) et à apporter des incitations financières spécifiques (aide exceptionnelle pour réduire le coût du salaire des apprentis). Enfin, conformément aux annonces du Premier ministre, lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médicosocial qui s'est tenue en février 2022, un programme de formation des managers a été lancé en 2023 avec l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail afin de construire une culture de la qualité de vie au travail dans l'ensemble des établissements sociaux et médicosociaux, de promouvoir le dialogue social et de renforcer les communautés managériales.
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