Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2023

Rappel de la question n°03913, publiée le 24/11/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03913 posée le 24/11/2022 sous le titre : " Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 - page 680

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 30/03/2023

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles applicables pour l‘organisation des cérémonies et détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui y assistent. Les autorités invitées aux cérémonies publiques prescrites par ordre du Gouvernement sont mentionnées aux articles 2 et 3 du décret. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Les dispositions réglementaires du décret s'imposent à toutes les autorités mentionnées devant figurer dans le rang protocolaire et les maires sont chargés localement d'assurer la bonne organisation de ces cérémonies, sous le contrôle des préfets. 

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023 - page 2220