Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 09/02/2023
M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de la pleine participation de l'éducation nationale à la lutte contre le sexisme des jeunes.
Dans son rapport 2023 sur l'état du sexisme en France, le haut Conseil à l'égalité (HCE) constate que non seulement il n'y a pas de recul du sexisme mais que certaines de ses manifestations les plus violentes s'aggravent et que les jeunes générations sont les plus touchées. En effet, tout en faisant mention d'avancées en matière de « droits des femmes » avec la mise en place de nouveaux moyens de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ce rapport dresse le constat d'une société française qui demeure très sexiste dans toutes les sphères de la société. Son constat est particulièrement alarmant pour les jeunes générations, alors même que l'idée qu'il convient de lutter contre ces violences et d'aller vers une véritable égalité entre les hommes et les femmes est pourtant parfaitement admise par la société française dans son ensemble.
Pour lutter contre la persistance des stéréotypes sexistes mais aussi contre toutes sortes de violences envers les femmes, l'éducation est le principal levier et surtout le plus à même de changer les mentalités et de faire évoluer le regard des plus jeunes. Pour améliorer la compréhension entre les sexes et contrecarrer l'effet désastreux des réseaux sociaux en matière d'accès à la sexualité, la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception avait rendu obligatoire l'éducation à la sexualité et à la vie affective dans les écoles, collèges et lycées, via 3 séances annuelles. Malheureusement, cette mesure n'est que très peu respectée.
C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que cette mesure soit réellement appliquée à chaque niveau de l'enseignement, sachant que l'une des recommandations contenues dans ce rapport du HCE est d'instaurer une obligation de résultats pour l'application de la loi sur l'éducation à la sexualité et à la vie affective dans un délai de trois ans.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/04/2023
L'éducation à la sexualité est un apprentissage obligatoire encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivants du code de l'éducation. Ils prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en uvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Cette éducation est un véritable outil pour lutter contre le sexisme. Elle vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Chaque rectorat dispose d'une équipe académique de pilotage en éducation à la sexualité chargée d'accompagner la mise en uvre des projets et la formation des personnels. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) assure la formation continue de ces équipes dans le cadre du plan national de formation (PNF) et publie régulièrement des ressources pédagogiques pour les accompagner dans cette tâche. Toutefois, la mise en uvre des séances reste très hétérogène. C'est pourquoi le ministre engage une nouvelle impulsion depuis la rentrée scolaire 2022. Le 30 septembre 2022, le ministère a rappelé, par une circulaire adressée à l'ensemble des établissements, l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en uvre. Depuis 2022, de nombreuses actions de formation ont pu être organisées : une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires de formation « Eduquer à la sexualité » et « Vers un parcours continu et progressif de l'éducation à la sexualité du cours préparatoire à la terminale », qui ont permis d'aborder des thèmes variés, comme la prévention des violences sexuelles, le déploiement de l'éducation à la sexualité dans le 1er degré, l'exposition des mineurs à la pornographie, la prostitution des mineurs, l'impulsion et la coordination de la politique de santé sexuelle et l'accompagnement des équipes pédagogiques sur l'ensemble du territoire. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs et des fiches ressources en éducation à la sexualité. Enfin, depuis le début de l'année 2023, un groupe de travail interministériel constitué à la demande du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé d'identifier l'ensemble des mesures qui pourront, dès septembre 2023, permettre une meilleure effectivité de ces séances.
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