Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/02/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que la presse nationale (notamment le bulletin quotidien du 6 février 2023) vient d'indiquer que selon son entourage « le chef de l'État entend aussi repenser le millefeuille territorial pour le simplifier et le rendre plus efficace, en abandonnant le découpage en grandes régions instauré par son prédécesseur en 2014 » ». Or presque au même moment (Journal officiel du Sénat 02/02/23, réponse à la question écrite n° 4151) le ministre de l'intérieur a indiqué : « Un nouveau redécoupage pourrait perturber la mise en oeuvre des politiques publiques essentielles portées par la région, en particulier en matière de transport ou de développement économique. Le Gouvernement entend donc privilégier la stabilité institutionnelle de la région et de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), afin que ces collectivités mettent en oeuvre efficacement leurs compétences ». Manifestement, il y a en l'espèce une position complétement contradictoire entre la Présidence de la République et le ministère de l'intérieur. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible d'avoir un peu plus de cohérence et le cas échéant, s'il désavoue les orientations évoquées par l'Élysée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 22/06/2023
Des propos anonymes rapportés par voie de presse n'appellent pas de commentaire. Comme l'indique la réponse à la question écrite n° 4151, publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 2 février 2023, le Gouvernement entend privilégier la stabilité institutionnelle, afin que les régions mettent en oeuvre efficacement leurs compétences. Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.
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