Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 16/02/2023
M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères la mise en place du programme américain Global Entry, programme de l'US Customs and Border Protection, dépendant du US Department of Homeland Security, qui est une file dédiée avec accès rapide (fast track) pour les voyageurs, tant à l'international que pour les vols intérieurs, au départ et à l'arrivée.
Il lui précise que ces files dédiées (Global Entry ou TSA PreCheck) sont rapides et que les mesures de sécurité sont allégées pour ceux qui en bénéficient.
Ce qui est en jeu, ce sont des heures d'attente évitées, des connections manquées, etc, en particulier pour des personnes dont le temps peut être extrêmement précieux.
Il lui rappelle que jusqu'à fin 2021 ce programme n'était ouvert qu'aux citoyens américains et aux résidents permanents américains et que, depuis, il a été progressivement ouvert à certains non-résidents. Désormais, Global Entry est disponible pour quatorze autres nationalités, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlandais et les Suisses.
Il lui demande si des négociations sont actuellement en cours pour que les ressortissants français bénéficient de ce programme.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/03/2023
Entré en vigueur en 2008, Global Entry est un programme américain mis en uvre par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui dépend du Département de la sécurité intérieure. Ce programme prévoit, tant à l'international que pour les vols intérieurs, au départ et à l'arrivée, une file dédiée incluant un traitement plus rapide du contrôle douanier et des contrôles de sûreté effectué par l'Administration chargée de la sécurité des transports. Ce service proposé à titre onéreux est ouvert, sous réserve d'inscription, à tous les voyageurs dont le pays de nationalité est membre du programme (États-Unis, Argentine, Brésil, Bahreïn, Inde, Colombie, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Mexique, Canada (via le programme NEXUS), Nouvelle Zélande, Corée du Sud, Panama, Singapour, Suisse, Taïwan). Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas, à ce stade, ouvert de négociations avec le Département d'Etat en vue d'adhérer au programme Global Entry.
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