Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 16/02/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur la Team France Export (TFE). En 2018 a été adoptée la stratégie de soutien au commerce extérieur, dite « stratégie de Roubaix », avec pour ambition d'améliorer le solde commercial français notamment par la création de Team France Export. Ce dispositif public d'accompagnement des entreprises à l'international rassemble toutes les solutions publiques de Business France, des régions, des chambres de commerce et d'industrie et de Bpifrance. 13 guichets régionaux orientent les entreprises souhaitant exporter vers les solutions répondant à leurs besoins, jusqu'aux marchés étrangers où un « correspondant unique Team France Export » leur apporte les prestations d'accompagnement adaptées. Malgré la mise en oeuvre de ce dispositif, le déficit de la balance commerciale s'est considérablement dégradé, passant de 59,9 Md€ en 2018 à 164 Md€ en 2022. Dans un rapport publié en octobre 2022, la Cour des comptes pointe une stratégie de commerce extérieur aux priorités insuffisamment définies ou contestables, une absence de coordination des acteurs composant la TFE, ou bien encore un manque de notoriété des solutions d'accompagnement. Les effets de l'offre financière demeurent également modestes : seules 27 % des entreprises bénéficiaires estiment avoir constaté une facilitation dans leur développement à l'international. Cinq ans après le lancement de la Team France Export, elle souhaiterait un bilan de son action, tant sur des aspects quantitatifs (montant des sommes mobilisées, nombre d'entreprises accompagnées, taux d'impact des solutions sur le courant d'affaires ) que qualitatifs (type d'entreprises aidées, secteurs d'activité, marchés concernés ). Elle lui demande quelles sont les évolutions envisagées pour améliorer l'efficacité de la TFE.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 18/05/2023
La mise en place d'un réseau unifié en France, sous une même bannière, et dénommé la "Team France Export" est un acquis essentiel de la réforme du dispositif export menée depuis 2018. La Team France Export (TFE) regroupe les deux acteurs publics nationaux, Business France et le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), les acteurs régionaux (agences régionales de développement) et l'opérateur du financement export (Bpifrance). Au-delà de la TFE stricto sensu, un deuxième cercle de partenaires de l'écosystème export travaille en collaboration avec la TFE : les chambres de commerce françaises à l'international, les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) et des sociétés privées d'accompagnement qui proposent des prestations non couvertes par l'offre de la TFE pour s'établir à l'international. La TFE est porteuse de simplicité et de lisibilité pour les entreprises exportatrices ou à potentiel export. Avec la mise en place de la TFE, un guichet unique pour accompagner les entreprises à l'export a vu le jour, leur offrant un nouveau service public de proximité. Depuis le 1er janvier 2019, 250 conseillers internationaux issus de Business France et des CCI ont formé des équipes conjointes sur l'ensemble du territoire national. La constitution de ce réseau unifié a permis aux régions de faire de la TFE un outil au service de leurs stratégies de développement économique, formalisé par 18 conventions régionales (comprenant l'ensemble des régions métropolitaines, la Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyanne). A l'étranger, le dispositif a été rationalisé pour gagner en efficacité. Business France reste l'opérateur privilégié de l'Etat pour accompagner les entreprises dans leurs projets d'exportation dans 53 pays (environ 750 agents), mais l'agence a réorganisé son activité d'accompagnement des entreprises en partenariat avec des acteurs privés locaux dans plusieurs pays. Au total, depuis 2018, plus de 28 000 PME et ETI ont été accompagnées par la TFE. Alors qu'un exportateur sur 4 en moyenne cesse d'exporter d'une année sur l'autre, ce taux de sortie ne s'élève qu'à environ 7 % dans le cas des entreprises accompagnées par la TFE. Par ailleurs, les entreprises accompagnées par la TFE ont eu une croissance de leur chiffre d'affaires export deux fois plus rapide que celle des entreprises non accompagnées (Baromètre d'impact 2019 réalisé par IPSOS pour Business France). Malgré la crise Covid, la TFE a continué à se déployer et à accompagner un nombre croissant de PME-ETI (9 100 en 2020 ; 10 500 en 2021), permettant ainsi de préserver l'essentiel de notre appareil exportateur. La hausse du nombre d'entreprises exportatrices à un niveau historique en 2022 (plus de 145 000) et la bonne reprise des échanges de biens qui ont largement dépassé leur niveau d'avant crise Covid, en attestent. Le Gouvernement est attaché à l'amélioration de l'efficacité de la TFE, au service des PME et ETI, notamment en continuant à rendre plus visible, plus accessible, et plus efficaces les soutiens à l'export et en articulant davantage notre politique de soutien export avec les priorités de notre politique industrielle et celles de France 2030.
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