Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/02/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°04201 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Ordre protocolaire des élus municipaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/03/2023
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Lorsque deux élus de même rang assistent à la cérémonie, leur rang est défini en fonction de l'ancienneté dans leur mandat à partir de la première élection. Cette ancienneté doit être établie sans tenir compte d'éventuelles interruptions et pour tous les mandats occupés. Le calcul de l'ancienneté, pour un élu ayant déjà été élu, doit être pris en compte en cumulant les durées des mandats dans les deux communes.
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