Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°03732, publiée le 10/11/2022

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des armées les termes de sa question n°03732 posée le 10/11/2022 sous le titre : " Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1086

Réponse du Ministère des armées publiée le 09/03/2023

Le ministère des armées conduit une politique de la petite enfance (de la naissance à 3 ans) au plus proche des attentes des bénéficiaires de l'action sociale des armées (ASA). À cette fin, il propose une offre d'accueil variée qui s'adapte à la diversité des besoins exprimés par les familles et à l'implantation géographique des entités militaires et civiles. Jusqu'en 2018, l'offre d'accueil de la petite enfance concernait exclusivement la gestion de crèches ministérielles, les réservations de berceaux et, de manière complémentaire, la réservation de berceaux dans le cadre de l'action sociale interministérielle. L'offre d'accueil ministérielle sera renforcée dans le plan Famille 2. À ce jour, la politique d'accueil de la petite enfance repose sur trois axes, complétés par un dispositif d'offre numérique : la construction et la gestion de crèches ministérielles ; la réservation de berceaux au sein de structures associatives, municipales ou privées ; le conventionnement avec les assistants maternels et enfin l'offre de service expérimentale via la plateforme internet « Yoopies », qui assure une intermédiation entre les familles et les prestataires de service (particuliers et/ou professionnels). Cette complémentarité permet de proposer une offre de garde individuelle et collective adaptée aux besoins des ressortissants et de leur famille, proche de leur lieu d'affectation ou de leur résidence familiale. Elle contribue à l'attractivité et à la fidélisation des personnels. Elle concourt enfin à la garantie d'une solution de garde en cas de mobilité de l'agent. Fin 2022, l'offre d'accueil est répartie au sein de 53 crèches ministérielles et porte ainsi la capacité d'accueil à hauteur de 1771 places. Le calendrier de déploiement des crèches ministérielles 2023-2027 prévoit la création de 16 établissements d'accueil de jeunes enfants. Parmi ceux-ci, l'ouverture d'une structure est programmée à Suippes au cours du second semestre 2024. Il s'agit de la création d'une nouvelle structure de 30 places en lieu et place de celle déjà existante de 18 places. En complément des besoins identifiés pour l'implantation des crèches ministérielles, le ministère procède à des réservations de berceaux auprès de structures d'accueil municipales, associatives ou privées sur la base de marchés publics. Fin 2022, 907 berceaux sont ainsi réservés sur la base de 97 marchés publics. Concernant les 10 départements de la région Grand Est, l'offre d'accueil collectif ministérielle se décline de la façon suivante :

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 - page 1717