Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/02/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°03474 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 1093

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Page mise à jour le