Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 23/02/2023
M. Jean-Baptiste Lemoyne souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'engagement pris par le Président de la République dans le cadre de l'élection présidentielle d'étendre le pass culture aux jeunes Français établis hors de France. Ces jeunes sont des Français à part entière et non à part. Il est donc légitime qu'ils puissent bénéficier de ce formidable dispositif pour avoir accès à l'offre culturelle française et francophone, comme leurs homologues de métropole et des outre-mer. Cette extension du pass culture sera en outre l'occasion d'un travail partenarial avec les librairies françaises à l'étranger, les instituts et alliances françaises mais également avec d'autres acteurs culturels de la francophonie. Par conséquent, il souhaite savoir quelle seront la méthode et le calendrier pour réaliser cette extension du pass culture, dont la mise en oeuvre à l'égard de nos concitoyens établis hors de France a été réaffirmée par le Président de la République comme en témoigne le communiqué du conseil des ministres du 15 février 2023.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/05/2023
Si l'extension du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger a bien été actée par le Conseil des ministres du 15 février dernier, ses modalités sont encore à l'étude et font l'objet d'une analyse conjointe de l'ensemble des services de l'État concernés et de la SAS pass Culture. En effet, cette extension soulève des questions opérationnelles et juridiques complexes qui doivent être traitées avec attention pour permettre une mise en oeuvre dans les meilleures conditions. Il en va ainsi des problématiques liées notamment à la sécurité de l'infrastructure et des risques très identifiés de fraude, des lourds développements techniques nécessaires si tout ou partie des fonctionnalités de l'application devait être disponible hors du territoire national. Par ailleurs, cette nouvelle extension suppose également la mise à jour de l'environnement réglementaire du pass Culture (décrets, arrêtés, statuts, pacte d'actionnaires, conditions générales d'utilisation) en étant attentifs à la conformité des modalités finalement arrêtées avec, notamment, le droit européen. Enfin, cette étude des modalités d'extension du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger intervient au cours d'une phase de stabilisation de la part collective du pass, mise en place au 1er janvier 2022 au sein des établissements d'enseignement scolaire dès la classe de 4e et étendue aux classes de 6e et 5e à partir de la rentrée 2023. Cette dernière constitue un chantier important et encore en cours, faisant l'objet d'une coopération riche entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale et de la jeunesse (tant en administration centrale qu'au niveau des services déconcentrés), menée en lien avec la SAS pass Culture, les collectivités territoriales et les acteurs culturels. La nécessité de prioriser les actions pour ne pas déstabiliser l'ensemble du dispositif devra être prise en compte pour établir le calendrier définitif d'une nouvelle extension. Le ministère de la culture reste très mobilisé pour la mise en oeuvre de cet engagement pris par le Président de la République.
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