Question de M. PRINCE Jean-Paul (Loir-et-Cher - UC) publiée le 23/02/2023
M. Jean-Paul Prince rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°04272 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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