Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 23/02/2023
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement les termes de sa question n°03207 posée le 13/10/2022 sous le titre : " Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 16/11/2023
Le Gouvernement a pris toute la mesure des conséquences de la hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné. Dans le cadre du Logement d'abord, l'État a fait du développement du logement adapté pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'accès au logement ordinaire une priorité. Les pensions de famille, résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants constituent tous des outils essentiels de la fluidité des parcours de la rue au logement. Leur pertinence en matière d'insertion des personnes au long parcours de rue et d'hébergement est largement reconnue, et confortée par l'annonce récente du Plan Logement d'Abord II doté de plus de 500 millions d'euros sur la durée du quinquennat. Depuis plusieurs mois, le ministère chargé du Logement a été pleinement mobilisé pour que toutes les structures du secteur soient protégées par les différents boucliers tarifaires (gaz et électricité). À cet égard, la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a mis en place une « cellule énergie » qui a réuni régulièrement depuis septembre 2022 tous les acteurs de l'hébergement, du logement adapté, de la veille sociale et de l'accompagnement vers et dans le logement. Cette organisation a permis de prendre en compte les difficultés des opérateurs sur le terrain, pour essayer d'y répondre le mieux possible. En particulier, pour répondre aux spécificités du fonctionnement des résidences sociales, dont la faculté de répercuter les variations des coûts des fluides sur les redevances est strictement encadrée, une aide exceptionnelle a été débloquée pour les gestionnaires de logements-foyers.Définie par le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023, elle représente un montant forfaitaire de 192 euros par logement.
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