Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 30/03/2023

Question posée en séance publique le 29/03/2023

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Garnier. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran, ministre chargé du renouveau démocratique.

Monsieur le ministre, les violences contre les maires et les élus ont augmenté de 47 % en 2021 et, de nouveau, de 32 % en 2022. En deux ans, elles ont donc presque doublé.

Il s'agit d'insultes et d'agressions, mais aussi, désormais, d'actes criminels. La semaine dernière, la voiture et la maison du maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique, ont été touchées par un incendie volontaire.

Mme Laurence Rossignol. Ça, c'est l'extrême droite !

Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, seuls leurs auteurs sont responsables de ces violences.

Cependant, les élus locaux payent aujourd'hui un climat de défiance que vous avez contribué à aggraver. Je rappelle que, en 2018, l'actuel ministre de l'intérieur avait publié la liste des maires augmentant la taxe d'habitation. S'est ensuivie la campagne de dénigrement #BalanceTonMaire, orchestrée par les militants de votre mouvement politique.

Vous semblez aujourd'hui avoir pris la mesure de la situation. Les derniers textes de loi adoptés vont dans le bon sens, mais le remède court après le mal. De nombreuses plaintes restent classées sans suite et les agressions se poursuivent, souvent dans la plus grande impunité.

Monsieur le ministre, avant de vous lancer dans le renouveau démocratique dont vous êtes chargé, comment envisagez-vous de protéger ceux qui font vivre notre République au quotidien dans les 35 000 communes de France ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Henri Cabanel et Daniel Salmon applaudissent également.)

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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 30/03/2023

Réponse apportée en séance publique le 29/03/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Laurence Garnier, je vous remercie de m'interpeller en tant que ministre délégué chargé du renouveau démocratique au sujet des violences dont sont victimes, de plus en plus souvent, les élus de la République.

Je partage votre émotion et votre colère face à des actes de violence qui s'aggravent et qui deviennent de plus en plus nombreux.

En revanche, nous avons une divergence sur le diagnostic, madame la sénatrice. En effet, l'histoire contemporaine française, ou l'histoire occidentale en général, nous apprend que les élus sont pris pour cibles par les populations en colère depuis déjà une vingtaine d'années, même s'il est vrai que ce phénomène tend à s'accroître. On peut y voir plusieurs explications.

Il y a tout d'abord une sorte de continuum entre la violence anonyme et sans conséquence des réseaux sociaux et la violence qui s'exprime dans la rue ou lors de conseils municipaux.

On peut aussi identifier un continuum entre la violence qui s'exprime parfois au sein même de la maison du peuple, c'est-à-dire du Parlement – je parle essentiellement de l'Assemblée nationale, en particulier ces dernières semaines –, et la violence qui peut s'exprimer dans la rue.

Nous devons faire figure d'exemples. Nous devons faire bloc pour montrer aux Français que, si nous pouvons avoir des divergences idéologiques profondes, si nous pouvons être en désaccord total sur certaines lois et certaines mesures, nous ne perdons en aucun cas le respect de l'autre ni l'estime pour l'autre.

Madame la sénatrice, il se trouve que j'ai contacté, quelques heures après les incendies dont il a été victime, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, parce que j'ai été particulièrement touché par les attaques qu'il a subies. L'enquête fera toute la lumière sur cette affaire, mais il semblerait qu'il ait d'abord été victime d'injures et de menaces de mort, avant que son domicile et ses deux voitures ne soient dégradées et incendiées,…

Mme Laurence Rossignol. Par qui ?

M. Olivier Véran, ministre délégué. … au seul motif qu'il avait accepté la demande de l'État d'accueillir dans sa commune un centre d'accueil pour les réfugiés, comme c'est son rôle.

Mme Laurence Rossignol. Qui a fait cela ?

M. Olivier Véran, ministre délégué. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, cette fois, c'est probablement l'extrême droite.

Mme Laurence Rossignol. Dites-le, alors !

M. Olivier Véran, ministre délégué. Mais l'ennemi de la République, c'est l'extrême, c'est la radicalité, qu'elle soit de gauche ou de droite.

L'ultradroite et l'ultragauche sont deux ennemis que nous devons combattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Vous ne verrez jamais d'ambiguïté ni d'ambivalence chez nous. Vous ne verrez jamais de « oui, mais » lorsqu'il s'agit de condamner des violences. Retirez le « mais » après le « oui » avant de nous donner des leçons, madame la sénatrice ! (Protestations sur les travées du groupe SER.)

Madame Garnier, nous devons faire un travail pédagogique pour expliquer aux populations qu'elles doivent respecter les élus.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Véran, ministre délégué. Ils font partie de la vie de la Nation. S'attaquer à un maire, c'est s'attaquer à la République, et celle-ci protégera toujours les siens.

Mme Laurence Rossignol. Il faut se calmer, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Nous constatons tous que les Français votent de moins en moins, tandis que les élus se font agresser de plus en plus. Nous devons tous ensemble surmonter cette crise démocratique que nous traversons. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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